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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d77
20 janvier 2016
20 janvier 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305901_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Capdevielle renonce à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Capdevielle une somme de 1 250 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305902_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Capdevielle renonce à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Capdevielle une somme de 1 250 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfac
27 mai 2008
27 mai 2008
SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE DUHALDE, SEE CAPDEVIELLE, SYNDICAT DES COPROPR GALERIE MARCHANDE DU LAC " LES CHENES VERTS ", SYNDICAT DES COPROPR GALERIE MARCHANDE DU LAC " LES CHENES VERTS "
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302709_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le maire de Pujols-sur-Ciron produit des éléments permettant d'établir que l'immeuble sis centre Bourg, sur le territoire de la commune de Pujols-sur-Ciron (33210), sur la parcelle cadastrée section B
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b3c
21 janvier 1976
21 janvier 1976
FRAISEUR A SON SERVICE, DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT ET DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR LE PREJUDICE SUBI DU FAIT DU COMPORTEMENT DE CE SALARIE, AUX MOTIFS QUE PUJOLLE
Source officielleChambre 1-8
6969335ccdc6046d476dc88a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
IMMOBILIERE PUJOL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph [Localité 13] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire
Source officielle1re chambre civile
69f44200cdc6046d472e7816
30 avril 2026
30 avril 2026
LA VILLE Représentés par Me Virginie PUJOL de la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 104 INTIMES [U] [Y] [T] [Y] [R] [Y] Représentés par Me Pascal DURY
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41dc3
16 mars 1976
16 mars 1976
PAR LA SAFER A EU SEULEMENT POUR CONSEQUENCE DE REPLACER LA PARCELLE DANS LE PATRIMOINE DE LA SOCIETE MAIS NON DE DONNER A DAME CAPDEVIELLE-BENITOU Y...
Source officielle3e chambre
600ff6a0e41e3b6d5854be9c
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Par acte du 13 novembre 2019, la SCP Domenge-Pujol-Thuret-Alpini-Bucceri-[D]-Sauvage a saisi la cour de renvoi (RG 19/7926).
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0feecdc6046d4729cbf9
5 mai 2026
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001765 2026000304 PUJOL CONSTRUCTION (SARL) Dossier : PC/08606
Source officielle2ème Chambre Vente
68b75cb06f443b56fb92ae0d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Représenté par Me Florence PUJOL de la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC - PUJOL, avocat au barreau de GRASSE Créancier poursuivant - poursuivant la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd93ffe
18 mai 2018
18 mai 2018
Par dernières conclusions du , la SCP Domenge-Pujol-Thuret-Alpini-Bucceri-X...
Source officielleETRANGERS
688af885aac506b5d705cf65
29 juillet 2025
29 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : [T] [O] né le 01 Février 1986 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé, par courriel, le 28/07/2025 à 10 h 50 par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleTrib. de Commerce
69e3bff1cdc6046d47b41158
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure collective : 2025RJ320 Monsieur [Q] [M] Numéro de rôle général : 2025F921 DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR Cs [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté(e) par Maître PUJOL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01041
16 juin 2015
16 juin 2015
l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 octobre 2013), que Mme X..., engagée le 1er novembre 1993 par la société Pujol
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106462_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le syndicat mixte de l'aérodrome de Pamiers-Les Pujols a émis une facture d'un montant de 12,80 euros à l'encontre de M.
Source officielleciv1
61372359cd58014677408a0f
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Henri Y..., demeurant Auberge du Moulin Ardus, 82130 Lamothe-Capdeville, 5 / M. Jean-Pierre Y..., demeurant : 82230 Léojac, 6 / M. Nicolas Y..., demeurant : 82130 Lamothe-Capdeville, 7 / M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d4849ba68a7746ee74cd48
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chez CABINET IMMOBILIER PUJOL SAS - [Adresse 5] Madame [T] née le 28 Décembre 1984 à [Localité 9] (13) demeurant Chez CABINET IMMOBILIER PUJOL SAS - [Adresse 5] Madame [X] [H] née le 09 Mai 1953 à [
Source officiellePPP Référés
6797d92c57f17f9be6af3635
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Condamne la SCEA BERTIN-CAPDEVILLE à payer à la SAS EVV la somme provisionnelle principale de 4107,07 euros.
Source officiellePage 5 sur 104