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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6b
3 septembre 2003
3 septembre 2003
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : LE BLOUCH X..., LEVY Y..., POUSSARD Z...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302642_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
astreinte à l'encontre de l'Etat (préfète du Rhône), s'il ne justifie pas avoir, avant le 1er décembre 2023, exécuté l'ordonnance n° 1709056 du 5 janvier 2018 en tant qu'il implique le paiement à Me Pochard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2101337_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410703_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Pochard, conseil de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212761_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve que Me Poulard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317706_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par suite, Me Pochard, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307675_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pochard, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205271_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé le retrait de ses fonctions de principale du collège Roger Poulnard
Source officiellesoc
6137217acd580146773f41c1
23 octobre 1991
23 octobre 1991
demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Polygarde
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207628_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86831
4 mars 2003
4 mars 2003
(barreau de Poitiers) D'UNE PART, ET: SARL LA POULARDE DU POITOU, en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis ... en REFERE Ayant pour avoués la SCP LANDRY-TAPON Pour avocat
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01679_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
D F A, représentés par Me Poulard, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer les visas demandés et à la condamnation de l'Etat au versement à Me Poulard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315500_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 octobre et 7 novembre 2023, Mme C A, agissant en qualité de représentante légale du jeune B A, représentée par Me Poulard, demande
Source officielle6ème chambre
DTA_2303722_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'Etat le versement à Me Pochard de la somme de 800 euros.
Source officiellesoc
613721aecd580146773f603c
8 octobre 1992
8 octobre 1992
Robert Y..., demeurant ... de Ville, Angers (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Poulard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009353_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Poulard, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212927_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 octobre et 21 décembre 2022, Mme B C A, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205776_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai 2022 et 28 octobre 2022, Mme A C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille mineure B, représentée par Me Poulard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112571_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
D B et Mme A B représentés par Me Poulard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200156_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2022, Mme C A, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant mineure D B, représentée par Me Pochard, demande au tribunal
Source officiellePage 5 sur 197