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Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Yann ARNOUX-POLLAK

Source officielle

0P14 Aud. civile prox 5

69dfe386cdc6046d475e4511

T. Judiciaire

2 avril 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504774_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2025 et le 26 septembre 2025, l’Association Vivre Ici Vallée du Rhône Environnement, représentée par Me Posak, demande

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abba

Appel

6 mars 2008

il souhaitait conservé l'anonymat et en ajoutant d'une part que Rami X... avait tenté d'obtenir les coordonnées personnelles d'Isabelle E... afin de la débaucher et d'autre part qu'une fois chez ETC POLLAK

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

65c3d795c432ce7d11a6b725

T. Judiciaire

17 janvier 2024

DEMANDERESSE Madame [F] [H] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] Appelée en la cause : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 4] DEFENDERESSE S.A.S.U. [7] [Adresse 5] [Localité 6] rep/assistant : Me Yann ARNOUX-POLLAK

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2107888_20220927

Administratif

27 septembre 2022

: Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 14 avril 2021 et le 10 novembre 2021, l'association Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité, représentée par Me Polak

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1109DEC003215003

Admin. suprême

9 novembre 2006

submitted by the respondent Government, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Valentina Mitrofanovna Revina, is a Russian national who was born in 1930 and lives in Sergiyev-Posad

Source officielle

0P14 Aud. civile prox 5

69dfe383cdc6046d475e44b5

T. Judiciaire

2 avril 2026

Source officielle

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c83f1062435dd169637

T. Judiciaire

7 octobre 2024

JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 18/11/24 à Me ARNOUX-POLLAK

Source officielle

Chambre 1-7

68f86843d7e432441d85c096

Appel

21 octobre 2025

n° 2025/M192 Monsieur [H] [T] représenté par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Delphine CASALTA de la SELARL ARNOUX-POLLAK

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206694_20221026

Administratif

26 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 et le 25 octobre 2022, la " Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AURA), représentée par Me Posak,

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2006963_20250102

Administratif

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2020, l'association les amis de la terre en Savoie, représentée par Me Posak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c84f1062435dd169655

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200824

Cassation

28 avril 2011

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que les sociétés Thermale de la Roche Posay

Source officielle

civ1

613723e4cd5801467740f86d

Cassation

18 juin 2002

Jean-Jacques E..., demeurant Résidence Victor Hugo, 86270 la Roche Posay, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1998 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 1re section), au profit :

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC000137705

Admin. suprême

30 juin 2009

width:173.58pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 1377/05 by Slavka POLAK

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_25MA00567_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, La SA Aéroports de la Côte d'Azur, représentée par la SCP Coblence avocats, agissant par Me Polak, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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7ème Chambre

DTA_2206554_20260126

Administratif

26 janvier 2026

Sous le n° 2206693, par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, l’association Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AuRA), représentée par Me Posak, demande au tribunal :

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6ème chambre

DTA_2107074_20221004

Administratif

4 octobre 2022

première requête enregistrée le 6 septembre 2021 sous le n°2107074, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 août 2022, la Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne Rhône-Alpes, représentée par Me Posak

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2206693_20260126

Administratif

26 janvier 2026

Source officielle

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