B..., représentée par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour formée le 21 juin

Poland (no. 77765/01) The applicant, Lucyna Laskowska, is a Polish national who was born in 1954 and lives in Czedladź (Poland).

1966, 12°" QUI NE REPONDRAIT PAS AU "MILLESIME POMMARD 1966" TITRERAIT 11° ET SERAIT ATTEINT DE CASSE OXYDASSIQUE", SANS CARACTERISER LA MAUVAISE FOI DU PREVENU; "ALORS QUE LE FAIT MATERIEL QUE LA

Par cette demande et un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Pochard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de faire exécuter le jugement du 7

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, et des pièces enregistrées les 14 et 24 avril 2025, Mme C B alias Mme D A, représentée par Me Pochard, demande au tribunal :

l'Etat le versement à Me Pochard de la somme de 1 000 euros.

A B, représenté par Me Pochard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1000 euros TTC à verser à Me Pochard, conseil de M.

à Poiares au Portugal ; qu'il est français, marié, le couple a trois enfants ; qu'il est dirigeant de société et a estimé ses revenus à 5 000 euros ; [ ] ; que la cour considère que ces actes, recours

qu'il était supposé faire la sieste et l'enfant regarder la télévision ; d'après l'adolescente, les faits ont commencé peu après son douzième anniversaire, soit février 2001, par des massages, sans pommade

C D, représenté par Me Pochard, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son hébergement dans une structure adaptée à sa situation, dans le délai de trois jours et sous astreinte

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - et les observations de Me Béchaux, substituant Me Pochard. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pochard, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Pochard, avocate de M.

de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros à Me Pochard. 16.

de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros à Me Pochard. 16.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 01/07/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2024002931 - 2025001809 ENTRE : SAS SAUCES ET CREATIONS [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Céline POLLARD, membre de

Poland 07/01/2021 1987 Toruń Polish 17. 3370/21 A.J. v. Poland 06/01/2021 1996 Katowice Polish 18. 3373/21 J.R. v. Poland 08/01/2021 1984 Kraków Polish 19. 3377/21 M.O. v.