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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6985982acdc6046d4727fda5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Joyce PITCHER Société ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04541 - N°

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec3145dd062d9f810e1cf9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[W] [B], DEBOUTER la société MAGELAN de sa demande de rejet de la demande de garantie de la société PITCH IMMO ; RESERVER les dépens.

Source officielle
TJ

Service de proximité

68c324a0c6c6896192a78c5f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[H] [G] domicilié : chez PITCHER Joyce [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société AER LINGUS [Adresse 3] [Adresse 4] DUBLIN- IRELAND Vu

Source officielle
TJ

Service de proximité

68c324a6c6c6896192a78e0f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[N] [U] domicilié : chez PITCHER Joyce [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me LIGIER Emilie, avocat au barreau de Nice DÉFENDERESSE Société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408465_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la société ONRBAT, représentée par Me Pitcher, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6967f078cdc6046d475026ad

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à :Me Emmanuelle LLOP Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451720.20211123

Admin. suprême

23 novembre 2021

23 novembre 2021

demandé à la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté n° PC 006 088 18 S0297 du 13 septembre 2019 par lequel le maire de Nice a délivré à la société Pitch

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301260

Cassation

4 novembre 2009

4 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2007) que la société Pitch promotion a signé avec la société Bagot un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500918_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par suite, et dès lors qu’aux termes de l’article 2003 du code civil, la mort du mandant met fin au mandat et que Me Pitcher ne justifie pas représenter les ayants droit de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00750_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

A B, représentés par Me Pitcher, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'agence nationale de l'habitat à verser à M.

Source officielle
TJ

Service de proximité

68c324a1c6c6896192a78c8d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[G] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me LIGIER Emilie, avocat au barreau de Nice Mme [V] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant

Source officielle
TJ

Service de proximité

68c324a1c6c6896192a78cb7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

: Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée par LIGIER Emilie, avocat au barreau de Nice DÉFENDERESSE Société TURKISH AIRLINES TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6815316681a9051a41bd3bf7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Y] [E] (LRAR), Mme [P] [G] (LRAR), Me PITCHER, Société TRANSAVIA le CADUCITÉ D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 avril 2025 par le tribunal judiciaire, présidé

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac29b098d256e100a139

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

avocat [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, absent à DÉFENDERESSE Société ROYAL AIR MAROC [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f543ccdc6046d477bd30d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [N] [J], demeurant [Adresse 1] (PAYS-BAS) - représenté par Me Joyce PITCHER

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68b1ec0c6dfb82227945130e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

VOLOTEA - copies exécutoires délivrées à Me PITCHER Me MINARD DRISS Le 09/04/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 09 AVRIL 2025 Prononcé en audience publique le 09 avril 2025, JUGE

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d090e44c41e7b2cd02

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Adresse 7] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03321 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIHF DÉSISTEMENT D’ACTION [I] [C], [T] [F] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Joyce PITCHER

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68f6ab44f444f3ad06a68209

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [U] [J] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Joyce PITCHER

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f547ccdc6046d477bd811

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Madame [B] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Madame [I] [J] [N] [K], demeurant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305855_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Combot, rapporteur public, - et les observations de Me Vienne, représentant la société Pitch Immo. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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