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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5b6d34da2cbdcdbeb5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[D] exposait être propriétaire d’un appartement dans l’immeuble dépendant de la copropriété de “Quai de la Galiote”.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406101_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200576
12 avril 2012
12 avril 2012
premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 114 et 678 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Galiote
Source officielleJuge unique chambre 3
DTA_2003782_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00813_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023 et un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, la société en nom collectif Galliot et Cie, représentée par Me Pieux, demande à
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786bd88df5b5c7d10ca6940
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d’un malaise aux alentours de 13h30- 14h, soit pendant son temps de travail (pièce n°1 de la caisse et pièce n°1 de l’association), - le malaise de Mme [N] est survenu après une réunion « très tendue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00330_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2021 et 15 juillet 2021, la SAS Gaillot Distribution, représentée par Me Bouyssou, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507677_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2507683, enregistrée le 5 mai 2025, par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205578_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
, Perret, Asten, Satco, Etablissements Lardon, Forez Décors, Bonnet Marconnet, Rozières, Aubonnet et Fils, S J, P, I, E M, F N industrielles Rhône Alpes, Girocible, Bory Alex Métallerie Menuiserie, Gachet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402495_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307278_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307281_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleciv3
613720f5cd580146773efcf4
24 mai 1989
24 mai 1989
d'avoir déclaré que Mme Joséphine C... épouse Y... a acquis par prescription trentenaire la partie de la propriété de la parcelle 248 section L de la commune de Gordes comprise entre le chemin de la Gacholle
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2432375_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A B, représenté par Me Sainte-Fare-Garnot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2405144_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a22657ecdc6046d47396c7b
4 juin 2026
4 juin 2026
LES GAROTTES S.C.I.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202020_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du courrier du 5 mai 2022 par lequel le CNAPS a communiqué à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409402_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Mauny a lu son rapport et entendu les observations de Me Sainte Fare Garnot représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d9
25 mai 2016
25 mai 2016
X...a opposé la violation de l'article 837 du code de procédure civile, aux motifs que les pièces visées à l'assignation sus-visée n'étaient pas jointes.
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e43
26 février 2003
26 février 2003
. ; "aux motifs que Simone Y... a été condamnée par le juge d'instance de Basse-Terre au paiement de charges de copropriété au profit de l'OACI, afférentes à un lot n° 14 de la copropriété La Galiote
Source officiellePage 5 sur 67