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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
66ab250cba731fad7dd353cc
31 juillet 2024
31 juillet 2024
---------- N° RG 22/02670 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXLU ---------------------- DU 31 JUILLET 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2211534_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511472_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B A et Mme C A, agissant en leur nom propre et pour le compte de l'enfant Ya Awa Rassoul A, représentés par Me Camara, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d3
26 mars 2012
26 mars 2012
APPELANT Monsieur Georges Raoul Julien X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par Me LINON substituant Me Lucien LOUISE (TOQUE 30) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE NATIONALE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206035_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Guillaume Raoulx, Mme F G, M. E B et M. D A, représentés par Me Poudampa, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait faite à M.
Source officielleChambre 3 A
69d744d6cdc6046d479c908a
7 avril 2026
7 avril 2026
Les décomptes doivent être détaillés par nature de charge et être individualisés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02172_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504513_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleRéférés
63d379f8d1bc2605de4b4901
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par acte du 30 mars 2018, la SARL Les Margats de Raoul a acquis le fonds qui appartenait à la société Etoile des caps.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02410_20220325
25 mars 2022
25 mars 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022, la société civile immobilière Tenilor, représentée par Me Raoul, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme B A la somme
Source officielle3ème chambre
627b563e76c5d9057df8032a
10 mai 2022
10 mai 2022
moyennant un loyer toutes charges comprises d'un montant de 570,66 €.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f093ef56904f13d44e49
2 septembre 2022
2 septembre 2022
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf276
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008258762
8 février 2006
8 février 2006
Raoul ZY, demeurant ... ; M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263994f81d302277d8e8caa
22 avril 2022
22 avril 2022
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634a4f81acdcd6adff75aa62
14 octobre 2022
14 octobre 2022
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca893c369c7f74997007
28 octobre 2022
28 octobre 2022
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca893c369c7f74997009
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambreM.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca893c369c7f7499700b
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambreM.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca8a3c369c7f74997015
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambreM.
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