Jean-Claude A..., demeurant ..., ès-qualités de syndic à la liquidation des biens de M.

conséquence, de limiter les effets de la saisie-attribution pratiquée le 11 mars 2019 entre les mains de la société Oxalyde Santé à la somme de 7 200,74 euros, alors « que la société [W] et associés ès

X..., ont fait appel de cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... et la Selafa Belluard et Gomis, ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la demande

L..., ès qualités, demandeur au pourvoi principal.

de : Vu les dispositions de l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, RENDRE COMMUNE ET OPPOSABLE à : * la SA AXA FRANCE, ès qualités d'assureur de l'EURL ERITEC,

Il y a donc lieu de considérer que le désistement d'instance présentée par les sociétés BTSG ès qualités et Mandataires judiciaires associés ès qualités est parfait.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Elifamily et Mme O..., ès qualités de représentante légale de J... et F...

X..., ès qualités, de la SCP Bouzidi, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

(pièce 17 demandeur), - la société De Lima Iso Développement pour le lot enduits - revêtement de façades (pièce 19 demandeur), - la société Ate pour le lot étanchéité (pièce 20 demandeur), - la société

rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [K], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Mars, ès

Pierre A..., agissant en sa qualité d'administrateur provisoire des biens de la communauté des époux Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris

/57JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre

2025, et à la SCP CBF associés ès qualités le 22 octobre 2025.

Y..., ès qualités, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 août 1998), que M.

Y..., ès qualités et de la société Ducreux, ès qualités, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

n°11. tableau listant les informations relatives à l'indemnisation des sinistres listés en pièce 10 ; * pièce n°12.

Maître [J], ès-qualités, en prend acte et entend donc se désister. C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.

la déduction de la TVA au titre des conventions tripartites (pièces 9, 10 et 11) ; qu'en s'abstenant de se prononcer sur ces pièces de nature à établir le caractère sérieux de la question préjudicielle