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36 302 résultats pour « Piec ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd57

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

cette dernière de sa demande en dommages et intérêts dirigés contre Me PIEC, et condamnait Me PIEC ès qualités à payer à la BNPI la somme de 1200 €, à la BNP Paribas Réunion et à la Banque de la Réunion

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd4e

Appel

4 février 2008

4 février 2008

a été désigné en qualité de mandataire-liquidateur. ********************* Suivant Déclaration enregistrée au Greffe de la Cour le 24 Avril 2006, Me PIEC, ès-qualités de mandataire-liquidateur de

Source officielle
CC

soc

Attendu que l'arrêt attaqué a prononcé condamnationc/Mme X

61372313cd5801467740514d

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Daniel X..., ès qualités ; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que Mme X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00006

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

X..., ès qualités.

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab62

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

François X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société FPS, en remplacement de Me C..., domicilié ..., 3 / de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

62ac1b9b440e6d05e516a179

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

, le tribunal ne pouvait tirer les conséquences du défaut de production d'une pièce dont l'existence n'est pas avérée.

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092f5

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Sigle, pour assurer la communication de pièces détenues par cette dernière, alors, selon le moyen, que, de première part, en visant, sans les analyser

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426de6

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

X... coupable d'exhibition sexuelle et prononcé une condamnation civile au profit de M. et Mme Y... ès noms et ès qualités de représentants légaux de leur fille Alicia Z... ; "aux motifs qu'à l'occasion

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe05c

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

A... et Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00739

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

pièces développant une argumentation complémentaire d'où il résultait, pièces nouvelles à l'appui que les créances cautionnées du CIC Ouest et du Crédit maritime découlant des sommes prêtées à la SCI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00397

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

légaux de leur fils mineur [E] [H], leur a alloué diverses sommes au titre de certains chefs de préjudice et a ordonné à deux reprises un sursis à statuer, notamment, sur les demandes de M. et Mme [H], ès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00274

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Conseils ès qualités ne démontrait que cette obligation avait été remplie par l'envoi des courriers de reclassement (pièces 1 à 10 du liquidateur) auprès de quelques entreprises voisines géographiquement

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e2f

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

X..., ès qualités, soit condamné à réparer le préjudice subi par elle du fait de ses négligences fautives, M.

Source officielle
CC

civ2

613721e2cd580146773f872e

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Y..., ès-qualités, a dit que la société Ferm'Bat devait garantir M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01197

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

Y..., « ès qualité de Directeur du Centre EDF Guyane » et en reprochant à ce dernier prévenu des actes qui lui étaient personnellement imputables, avait attrait en la cause M.

Source officielle
CC

cr

61372683cd5801467742629a

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Jean-Pierre, contre les arrêts de la cour d' appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, qui ont, le 14 juin 2006, déclaré recevables les demandes du commissaire à l'exécution du plan, et le 25 octobre 2006

Source officielle
CC

cr

ésulte pas de l'information charges suffisantesc/François de La X

61372625cd580146774234ea

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

d'une part, en déclarant Henri Y... coupable de dénonciation calomnieuse, les juges du fond qui ont laissé sans réponse les conclusions de ce dernier expliquant qu'ayant été cité par la partie civile ès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00547

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

conseillère, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat des sociétés Holding aqualoft, RMPG, représentée par son liquidateur judiciaire en exercice, la société [Y] [T], ès

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CC

civ3

60794d859ba5988459c48935

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

B..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e3140bcdc6046d47a79ee3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] ès qualités.

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