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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314668_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés le 27 juin et le 5 juillet 2023 à 17 heures 39, l'Université Paris-Cité, représentée par Me Phillips et Me Fouré, conclut au rejet de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01351_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle fait valoir que : - la requête d'appel du centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise est irrecevable dès lors qu'il n'est pas justifié de la qualité de son représentant pour agir en justice ; -
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01107_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C B et Mme E B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille D B et de leur fils G A B, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400165_20240212
12 février 2024
12 février 2024
10 heures : - le rapport de Mme Corneloup, juge des référés, qui a soulevé en audience un moyen d'ordre public tiré de l'irrecevabilité de conclusions indemnitaires ; - les observations de Me Phillips
Source officielle7éme chambre
DTA_2102705_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2021 et le 15 septembre 2022, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Etablissements Roubaix Père et A, représentée par Me Philip
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2325982_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M.Pertuy, rapporteur public, - les observations de Me Philippe, représentant le mandataire
Source officielle1ère chambre
DTA_2503353_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
. ; - les conclusions de Mme Gavalda, rapporteure publique ; - les observations de Me Phillips, représentant Mme E... et M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02562_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'ONF, représenté par Me Sébastien Mabile et Me Lauren Philippe, a présenté ses observations sur ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 20 septembre 2024.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203109_20220802
2 août 2022
2 août 2022
F B, représenté A Me Philippe, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 juillet 2022 A lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104701_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Villard, rapporteur public, - les observations de Me Philippe représentant les sociétés Renault Trucks et Volvo ; - les observations de Me Aubert représentant la société Mercedes-Benz ; - les observations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304348_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - les observations de Me Philippe, représentant les requérants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01444_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant M. et Mme B et M. C, et de Me Chardonnet, représentant la commune de Chenex. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b4d12cdc6046d471849fb
13 mai 2026
13 mai 2026
des salariés Mme [X], salariée Me Philippe GONNET, Avocat, représentant Mme [R] [I], Mme [Z] [T] et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2], en leur qualité de contrôleur, M.
Source officielle1ère chambre civile A
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
& ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 781 Me Sophie DEJEAN Me Philippe JACQUET Représentant : Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA-DORNE- GOARANT, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielle4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Elektrokohle AG et Schunk Electrographite, Me Rouhette représentant les sociétés Mersen SA et Mersen France Amiens S.A.S, Me Albinet substituant Me Gautier Martin représentant les sociétés Morgan
Source officielleCour d'Appel
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24 septembre 2019
24 septembre 2019
C... épouse DEMUYTER Représentant : Me Francis BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M.
Source officiellesoc
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4 juin 2003
4 juin 2003
Philippe X..., représentant d'un syndicat au comité d'établissement dénommé "Centre de médecine physique et de réadaptation" de l'association ADAPT, a été élu par ce comité en qualité de membre titulaire
Source officiellecr
6137261acd58014677422f38
30 mars 2004
30 mars 2004
Philippe, - Y...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514919_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Breuille, juges des référés, - les observations de, Me Paquier, représentant la société Worklife, Me Luguel-Narboni, représentant la société Edenred, Me Lalanne, représentant la société Upcoop, Me Phillips
Source officielleTrib. de Commerce
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28 avril 2026
28 avril 2026
En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.
Source officiellePage 5 sur 1710
BOUCHE RY LUDONO, Maître Philippe LEBLAY, Mandataire judiciaire, representant, GROGNET, Maryline, Sandrine, Christèle, SOARES
Acte notarié en date du 06 janvier 2018
15/02/2018
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S.C.I. BIOJAD représentant légal : Monsieur ARCHAMBEAUD (Philippe)
Autre jugement et ordonnance — Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 11 février 2011
18/04/2014
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