Plantard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Grimaldi, conseillers, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

CINQ OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SNC FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe

représentées par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - No du dossier 06000483 Rep/assistant : Me Philippe COMBEAU, avocat au barreau de PARIS (D.109).

La demande des consorts [P], qui ne sont pas tenus de se protéger eux-mêmes de la vue illicite, notamment en plantant une haie, comme le suggère l'EURL Philippe Bossard, est bien fondée.

PLAISANCE 11100 NARBONNE représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Philippe GARCIA, cabinet CAPSTAN, avocats au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 20

L'extension du pied (flexion plantaire) est de 40° par rapport à la position anatomique ; la flexion dorsale est de 25°.

Philippe A... Caisse de Crédit Mutuel VALDOIE GIROMAGNY SNC SNC PRESTIGE ET RENOVATION SCP C... A... F...

Philippe, demeurant Piau-Engaly à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), 17°/ Mme H... Suzanne, épouse XW..., demeurant ... à Le Poire-sur-Vie (Vendée), 18°/ Mme XL...

2026R00113 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 03 MARS 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00113

sis [Adresse 3] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe

LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Philippe

.-24000 PERIGUEUX représenté par Me Philippe MAISONNEUVE de la SELARL MCM AVOCAT, avocat au barreau de CORREZE SARL COUVERTURE CHARPENTE PRAT ET FRERES dont le siège social est 316 rue du Moulin-19600

N° 2017/241 Rôle N° 15/18812 [Y] [H] C/ [S] [J] [Q] VEUVE [H] veuve [H] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER Me Jean-michel GARRY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller

Portalis DBVB-V-B7G-BJTDE [O] [Z] [N] [S] C/ [M] [U] MADAME LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Aïda VARTANIAN - Me Jean-philippe

Philippe CLUZEL, Greffier.

personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 6]), - SAS TOD'S FRANCE prise en la personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 2], représentées par Maître Philippe

SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe