Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2025 et le 2 avril 2025, Mme A, représentée par Me Pfeffer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février

#Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung mod Pfeifer & Langen KG.#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Bundesverwaltungsgericht.

#Pfeifer & Langen KG mot Hauptzollamt Aachen.#Begäran om förhandsavgörande från Finanzgericht Düsseldorf.

#Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung proti Pfeifer & Langen KG.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania podaný Bundesverwaltungsgericht.

#Pfeifer & Langen GmbH & Co. KG v Hauptzollamt Köln.#Request for a preliminary ruling from the Finanzgericht Düsseldorf.

Laurent Pfeiffer, juge, Mme Claire Audin, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Armand, juge présidant l'audience, M.

Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M.

FLUIDES INGENIERIE représenté par son Gérant, représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1373 - N° du dossier 15481 Intimée : S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Pfeffer demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

A..., représenté par Me Pfeffer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la saisie à tiers détenteur pratiquée le 23 juillet 2025 ; 2°) de condamner l’État français à lui rembourser la somme de 18 614

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 avril 2026 Nº RG: 2026R00036 DEMANDEUR SAS BLANC [Adresse 1] Représentée par Me Maurice PFEFFER – Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR M.

#Bernhard Pfeiffer (C-397/01), Wilhelm Roith (C-398/01), Albert Süß (C-399/01), Michael Winter (C-400/01), Klaus Nestvogel (C-401/01), Roswitha Zeller (C-402/01) y Matthias Döbele (C-403/01) contra Deutsches

DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 mai 2024 Minute n°24/615 N° RG 22/04969 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2H7 Le CCC : dossier FE : Me Romain NORMAND Me Maurice PFEFFER

#Bernhard Pfeiffer (C-397/01), Wilhelm Roith (C-398/01), Albert Süß (C-399/01), Michael Winter (C-400/01), Klaus Nestvogel (C-401/01), Roswitha Zeller (C-402/01) e Matthias Döbele (C-403/01) contro Deutsches

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Laurent Pfeiffer, juge, Mme Claire Audin, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Armand, juge présidant l'audience, M.

Laurent Pfeiffer, juge, Mme Claire Audin, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Armand, juge présidant l'audience, M.

Laurent Pfeiffer, juge, Mme Claire Audin, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Armand, juge présidant l'audience, M.