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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2305214_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2023 du préfet des Pyrénées-Orientales par lequel il a approuvé le schéma départemental de gestion cynégétique des Pyrénées-Orientales pour la période 2023-2029, en ses dispositions relatives à la perdrix

Source officielle
CC

comm

613720cdcd580146773ee846

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Perdriau, conseiller, M. Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Vier-Barthélémy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720aacd580146773ed2ac

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

Perdriau, conseiller, M. Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720b6cd580146773edc31

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Perdriau, conseiller, M. Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613720c3cd580146773ee2d5

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2302902_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

grises, les perdrix bartavelles, les perdrix rouges, les tétras-lyres, les pigeons, les gélinottes des bois, les lagopèdes alpins, les corbeaux freux, les corneilles noires, les geais des chênes et/ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ab2

Appel

27 février 2003

27 février 2003

DU 27 FEVRIER 2003 APPELANTE : Madame Jeanne X... veuve Y... représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me DE BUSTAMANTE Dominique avocat au barreau de DIJON INTIMES : SCP PATRICE PEYRIEUX

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e5b01eea4cf01a851e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pauline PERDIEU, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

68643d4e0bb2f8a66ca64cd9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pauline PERDIEU, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69f250cdcdc6046d4700bda9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

vendredi 10 avril 2026 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l’affaire opposant : Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 1] non comparant à Madame [Q] [O], demeurant [Adresse 2] Me PERDIEU

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e4b01eea4cf01a84fe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Me Pauline PERDIEU entendu en ses observations : Monsieur [C] demande dès son placement en retenue d’être examiné par un médecin. Il est entendu avant l’examen.

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea50

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613720dbcd580146773eef4f

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Perdriau, conseiller, M. Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Dupieux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613720dccd580146773ef042

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720bbcd580146773edf18

Cassation

1 mars 1988

1 mars 1988

Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2308724_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

S'agissant de la perdrix bartavelle et de la perdrix rochassière : 13.

Source officielle
CC

comm

613720efcd580146773ef9cd

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Perdriau, conseiller ; M. Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Dupieux, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137208ccd580146773eb749

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

Perdriau, Conseiller ; M. Jéol, Avocat général ; Madame Arnoux, Greffier de chambre Sur le rapport de M. le Conseiller Cordier, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720cdcd580146773ee847

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Perdriau, conseiller ; M. Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720cdcd580146773ee84c

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Perdriau, Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Mme Pasturel, conseillers ; MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

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