Toque : C1355 COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 19 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie- José PERCHERON

Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 13 FEVRIER 2008 No du répertoire général : 06/21643 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José PERCHERON

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 24 octobre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant de l'attribution de l'État dans le département des Vosges, y compris en matière de police des étrangers,

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant de l'attribution de l'État dans le département des Vosges, y compris en matière de police des étrangers,

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet des Vosges a, par un arrêté du 18 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 20 juillet

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Marie-Suzanne PIERRARD

toque : PN422 COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 19 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie- José PERCHERON

Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 13 FEVRIER 2008 No du répertoire général : 06/22042 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José PERCHERON

MANDATEAM prise en la personne de Maître [U] [K] ès qualité de co-liquidateur de la société LABEL HABITAT demeurant [Adresse 1] représentée par Me Camille PERCHERON, avocat au barreau du HAVRE Maître

janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 8] N° RG : 11-22-0005 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Guillaume PERCHERON

LAMY LEXEL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Geneviève REGNIEZ, a été débattue le 14 octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José PERCHERON

la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 16 juillet 2019, le 20 août 2021 et le 6 septembre 2021, la société civile immobilière (SCI) Carvalho, représentée par Me Percheron

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les arrêtés en matière de police des étrangers.

David Percheron, secrétaire générale de la préfecture, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département des Vosges sous réserve de certaines

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet des Vosges a, par un arrêté du 18 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 20 juillet

l'article 280 du nouveau code de procédure civile et qu'à défaut d'une telle indication le montant de la consignation initiale constituera la rémunération définitive de l'expert, Désigne Madame PERCHERON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Madame Marie-José PERCHERON, conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller