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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372349cd58014677407d14
14 avril 1999
14 avril 1999
Bouret, conseiller, Mmes Lebée, Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722e1cd58014677402afb
25 juin 1997
25 juin 1997
Carmet, Ransac, conseillers, Mme Lebée, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412339_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
à travailler, l'attestation de prolongation d'instruction dont elle bénéficiait ayant expiré le 26 novembre 2024 ; son contrat de travail a été suspendu par son employeur ; * elle ne peut plus percevoir
Source officiellesoc
61372349cd58014677407d11
14 avril 1999
14 avril 1999
Bouret, conseiller, Mmes Lebée, Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funk-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa9367
3 avril 2024
3 avril 2024
ayant son siège social [Adresse 2]), représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés ès-qualités audit siège Demanderesse à l'incident Représentée par Me Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE
Source officiellesoc
613723b7cd5801467740d451
6 décembre 2000
6 décembre 2000
Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509176_20250807
7 août 2025
7 août 2025
être présumée, dès lors qu'elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour et que son précédent titre de séjour a expiré le 30 septembre 2023 ; du fait de cette situation, elle ne peut pas percevoir
Source officiellesoc
61372331cd58014677406a81
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M.
Source officiellecomm
613721d8cd580146773f80ba
9 février 1993
9 février 1993
seraient prioritairement affectés à l'apurement des intérêts de retard leur revenant, le solde éventuel étant porté dans un compte d'attente et liquidé en fin d'opération au fournisseur français ; que leefar
Source officielleChambre Sociale
6708c05c445a086e2bcee11b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielle7ème Ch Prud'homale
653b59e1502b828318c4e6cc
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ACTERIM SUD OUEST Copie exécutoire délivrée le :26/10/2023 à : MAITRES QUESNEL LEBAS CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
Source officiellesoc
6137265acd58014677424e42
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137234acd58014677407d89
26 mai 1999
26 mai 1999
Finance, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Lebée, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722e2cd58014677402c09
30 septembre 1997
30 septembre 1997
Frouin, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boubli, conseiller, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401e7c
19 février 1997
19 février 1997
Boubli, Chagny, conseillers, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723f0cd5801467741024d
20 juin 2002
20 juin 2002
Bailly, conseiller, Mme Lebée, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162af1f9547460d26ddb6ec
31 janvier 2013
31 janvier 2013
barreau de PARIS, toque : R105), avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LEBÉ
Source officielleJRDP
680c68c2230da8dfaf90c144
23 avril 2025
23 avril 2025
S'agissant de la perte de chance de percevoir des salaires M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506068_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre des frais irrépétibles, sous réserve de sa renonciation à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504716_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officiellePage 5 sur 33