audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/03722 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YFC Expédition délivrée le 10.04.2026 à : -service expertises (mail) Grosse délivrée le 10.04.2026 à : -Maître Pauline

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

- signé par Madame Anne VIDAL, présidente de chambre et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

APPELANTE Madame [E] [L] née le 23 Mars 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2], actuellement hospitalisée au centre hospitalier intercommunal de [5], comparante en personne, assistée de Me Pauline

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller

pour démontrer l’illégalité des décisions des 7 et 8 octobre 2020, que les changements de destination des bâtiments existants ainsi que les constructions nouvelles sont autorisées en zones verte et bleue

la réalisation de ses éventuels propres préjudices Débouter la SCI Bellevue Paillon de ses demandes, fins et conclusions Condamner la SCI Bellevue Paillon à porter et payer aux conluants la somme de 3500

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Passé ce délai, le blessé n'est plus dans l'incapacité totale d'exercer une activité et, à fortiori, est médicalement apte au travail au sens de l'assurance maladie'.

NIMES 22 avril 2021 RG:18/05618 [C] C/ [S] Caisse CPAM DU PUY DE DOME S TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Elodie RIGAUD à Me Raphaël LEZER à Me Pauline

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Sven PIGENET et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et 3 000

du petit chevalier à pattes jaunes, du chevalier semi-palmé, du bécasseau à poitrine cendrée, du bécasseau à échasses, de la bécassine de Wilson, de la maubèche des champs et de la sarcelle à ailes bleues

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

par Monsieur [Z] [X], mandaté aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Pauline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.