([Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE SA [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bertrand PATRIGEON

première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 08 Septembre 2020 ENTRE APPELANTE : SAS [8] Service AT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand PATRIGEON

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01715 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPV N° de MINUTE : 24/00753 DEMANDEUR Société [6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand PATRIGEON

JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01060 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2V6 N° de MINUTE : 24/00095 DEMANDEUR Société [11] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Bertrand PATRIGEON

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 février 2021 par le pôle social du TJ de MEAUX RG n° 19/00714 APPELANTE S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bertrand PATRIGEON

2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4XQ N° de MINUTE : 24/01896 DEMANDEUR Société [6] Service AT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bertrand PATRIGEON

CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/10682 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2FM N° de MINUTE : 25/00252 Monsieur [W] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Charlotte PATRIGEON

SEINE Service contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [D] [X] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bertrand PATRIGEON

Cour : jugement rendu le 23 Février 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° 15/00435 APPELANTE SAS RANDSTAD [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bertrand PATRIGEON

Cour : Jugement du 28 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 18/00078 APPELANTE Madame [X] [N] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Bertrand PATRIGEON

LE PREFET DE POLICE DE [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charlotte PATRIGEON, avocat au Barreau de Paris PARTIE INTERVENANTE M.

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [H] [C] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Charlotte PATRIGEON

JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00780 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEOV N° de MINUTE : 25/00097 DEMANDEUR Société [20] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Bertrand PATRIGEON

, avocat au barreau de PARIS, toque : C1311 INTIMEE Madame [T] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Bertrand PATRIGEON

. contentieux social Affaire : N° RG 23/01716 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPW N° de MINUTE : 24/02012 DEMANDEUR Société [12] SERVICE GESTION AT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Bertrand PATRIGEON

CUISINES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Joël WILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1206 INTIMEE Madame [B] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand PATRIGEON

par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bertrand PATRIGEON

2] [Localité 1] Représentée par Mme [V] [P], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : SAS [5] Service AT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand PATRIGEON