Patrick X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2016, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M.

de L’AARPI STERU BARATTE, avocat plaidant du barreau de PARIS S.A.R.L.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Août 2008.

AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [D] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

- Mandataire liquidataire de, S.A.R.L. [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

Patrick E..., M. Henri R..., Mme Martine K..., Mme Anne-Marie Q..., M. Robert S..., Mme Isabelle L..., M. Sylvestre A..., Mme I... BARRA, M. Jean X..., Mme Sonia M..., Mme Claudy G..., M.

[C] [H]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Patrick BARRAUX de la SCP RACINE STRASBOURG CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de

de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître KORVIN de la SCP RAFFIN et ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS, COMPOSITION

Barrat, 31°/ de M. Jean U..., 32°/ de M. Louis, Michel XG..., 33°/ de M. Robert YQ..., 34°/ de M. Gérard XI..., 35°/ de M. Gérard Q..., 36°/ de M. Georges XC..., 37°/ de M.

Représentées par la SCP LE BARAZER & D'AMIENS, avoués à la Cour et assistées de Maître Alain CIRIA, avocat au barreau de LA CHARENTE INTIMÉE ET APPELANTE PAR APPEL INCIDENT : LA SOCIETE MUTUELLE

société civile immobilière (SCI) FGLS, dont le siège est 2, Place Jean Jaurès, 26100 Romans-sur-Isère, représentée en la personne de sa gérante, Mme Nicole Guiol, demeurant Mas Agrade, quartier des Barrattes

que si cette abstention excède une certaine durée et engendre de ce fait un préjudice anormal et spécial ; que dans les circonstances de l'affaire, la suppression de deux escales du car-ferry "Saint-Patrick

Patrick X...

Francis XI..., demeurant à Bachy (Nord), Cysoing, ..., 16°/ de Mme Patricia AD..., demeurant à Lille (Nord), ... ci-devant et actuellement 9, square de l'Ermitage à Lille (Nord), 17°/ de M.

7] appartenant aux appelants, * que le bornage invoqué par les consorts [V] ne leur est pas opposable, > que sur le fondement de l'article 546 du Code Civil, dans la mesure où le barrage, les canaux

SAS MERCEDES BENZ MOLSHEIM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Patrick BARRAUX, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR :

AFFAIRE : [E] [O] [Z] / MDPH 31 NAC : 88O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

intervenants afin de les voir condamner à lui payer la somme de 51.387,06 euros au titre des travaux de remise en état du barrage séparant le port public du canal privé.