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247 résultats pour « Patrick LE BARAZER »

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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bccd

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

MOULIN DE BRETOU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Bretou 24500 EYMET, Représentée par Maître Patrick LE BARAZER, Avoué à la Cour, et assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e9f

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Représentée par Maître Patrick LE BARAZER, Avoué à la Cour, et assistée de Maître Jean-François CAPOUL, Avocat au barreau de Bergerac, Appelante d'un jugement au fond rendu le 25 avril 2006 par le Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LA S.A. LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCEc/Monsieur Joao Antonio CORREIRA DE X

6253c8a1bd3db21cbdd85d0d

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

né le 09 Janvier 1947 à VILA NOVA DE CERVEIRA (PORTUGAL) Demeurant 9, rue du Poitou 16100 CHATEAUBERNARD représenté par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Dominique MORIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a49

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

Maître Eliane DE LAPOYADE, avocats au barreau de BERGERAC, INTIMÉ : Maxime Z..., né le 01 Septembre 1951 à PERIGUEUX (24000), de nationalité française, demeurant ..., représenté par Maître Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87aec

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

retraité, demeurant : ... 24520 MOULEYDIER, Madame Yvette Y... épouse X..., née le 22 Janvier 1925 à COURS DE PILE (24), de nationalité française, demeurant : ... 24520 MOULEYDIER, représentés par Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S. A. R. L. BANEUIL CONSTRUCTIONc/Monsieur X

6253ca0cbd3db21cbdd89eb0

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assisté de Maître GRAND de la SCP GRAND, BARATEAU & NOEL, avocat au barreau de PERIGUEUX intimé, rendu l'arrêt contradictoire suivant après

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CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876b1

Appel

31 mai 2005

31 mai 2005

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Le : 31 Mai 2005 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04 / 05682 Monsieur Patrick René X... c / Maître Jean-François Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a356

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

: L'ASSEDIC AQUITAINE, prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social,56, Avenue de la Jallère-Quartier du Lac,33056 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d5

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

INTIMÉE : LA SOCIETE TRICOULET CASTRO COUVERTURE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Envaux 24220 ALLAS LES MINES, Représentée par Maître Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Abdellatif Yc/Madame Marie-Joséphine Z

6253c93dbd3db21cbdd87aea

Appel

9 janvier 2006

9 janvier 2006

1er juillet 1950 à Essaouira (Maroc), de nationalité française, profession : commerçant forain, demeurant 32 avenue de la Marne - Résidence Thouars Appt. 68 - 33400 TALENCE représenté par Maître Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Michel Xc/S.C

6253c977bd3db21cbdd886ab

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Monsieur Michel X..., né le 27 novembre 1948 à Vannes (56), de nationalité française, profession : gérant de société, demeurant lieu dit La Lande - 24350 TOCANE SAINT-APRE représenté par Maître Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. MAROQUINERIE DU SABLONc/Société ROTEXCO NV

6253ca16bd3db21cbdd8a03b

Appel

16 mai 2007

16 mai 2007

2006, à : Société ROTEXCO NV, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Honzebrouckstraat 7 - 8800 ROESELARE (BELGIQUE) représentée par Me Patrick

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CA

Cour d'Appel

Madame X... Yc/Monsieur Philippe Z

6253c8a1bd3db21cbdd85d0c

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

demeurant 151 rue du Tondu 33000 BORDEAUX représenté par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour assisté de Me DO AMARAL, loco Me PIEDBOIS, avocats au barreau de PAU, C.P.A.M DE LA GIRONDE A...,

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CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce6

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

CHAMBRE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Pascal X..., né le 17 Septembre 1960 à ANGOULEME (16), de nationalité française, exploitante agricole, demeurant..., Représenté par Maître Patrick

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CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88f07

Appel

6 février 2007

6 février 2007

DELUC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, route de Limoges BP 1 24750 TRELISSAC Représentée par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89838

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

.-56860 SENE représentés par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, et assistés de Maître Jean-Luc PETIT, avocat au barreau de la Charente, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

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CA

Cour d'Appel

S.C.I. TVPc/S.A

6253c9c4bd3db21cbdd892e6

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

SOBIBA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 49110 SAINT PIERRE MONTLIMART représentée par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CH OPTIQUE venant aux droits de la S.A.R.L. GREENWICH OPTIQUEc/S.A

6253c976bd3db21cbdd88645

Appel

29 mai 2006

29 mai 2006

X..., Marcelle, Louise DEVILLERS veuve Y..., née le 19 décembre 1936 à Saint Médard d'Excideuil (24), de nationalité française, demeurant 9 cité des Fleurs - 75017 PARIS représentées par Maître Patrick

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CA

Cour d'Appel

Société AGRI-SOL OCCAS SIGLE ASOc/Madame Ginette X

6253ca40bd3db21cbdd8a74f

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

représentée par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assistée de Maître Gérald Z..., avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : Madame Ginette X... épouse Y..., née le 02 Octobre 1939 à

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CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. ELIDIS BOISSONS SERVICESc/Maître Jean-François X

6253ca70bd3db21cbdd8b07e

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

ELIDIS BOISSONS SERVICES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 68 route Oberhausbergen - 67200 STRASBOURG représentée par Maître Patrick LE BARAZER

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