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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503570_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
du marché de réhabilitation du bâtiment Burloup II, situé sur la commune de Rodez, lancée par le département de l'Aveyron ; 2°) de suspendre l'exécution de toute décision se rapportant à la passation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401108_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A a lu son rapport et entendu les observations de M. B, pour la société requérante, et de Me Suares pour la commune de Roquefort-les-Pins.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500251_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
L. 551-18, c'est-à-dire de l'absence des mesures de publicité requises pour sa passation ou de la méconnaissance des modalités de remise en concurrence prévues pour la passation des contrats fondés sur
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163724b1cf28a447224dfb9
2 décembre 2010
2 décembre 2010
par la cour, la somme de'12 4800 €, - de condamner la société LU France à lui payer, outre les dépens, la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301434_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C a lu son rapport au cours de l'audience publique du 10 mars 2023, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401047_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le département du Calvados a lancé une consultation en vue de passer, selon une procédure adaptée, un marché relatif à la fourniture et à la livraison de panneaux de signalisation routière.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303504_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Rees a lu son rapport. Aucune des parties n'était présente ou représentée. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433837_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 10 janvier 2025 à 10h00, en présence de Mme Yahiaoui, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604670_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026, la société Hydrétudes demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la procédure de passation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144990
19 mai 2014
19 mai 2014
Itzik Shabbat et Amir Paster. Les anti-guerristes ne se taisent ni se taiseront jamais. Il faut que M. Paster soit libéré et il faut met fin à l’assaut et à l’intervention survenue à Lebanon.
Source officiellesoc
613721e0cd580146773f862c
22 septembre 1993
22 septembre 1993
qualité de formateur, par la société Prolog, a été licencié par lettre du 19 avril 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 17 janvier 1992) de l'avoir condamné à payer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501583_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Ribeaud, greffier d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Jiorsetti, représentant la société Talco Languedoc ; - les observations de Me Guellier, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602671_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
géotechnique, représentée par la société d’avocats Amplitude avocats, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’annuler la procédure de passation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602815_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
géotechnique, représentée par la société d’avocats Amplitude avocats, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’annuler la procédure de passation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510908_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
par Me Abraham Hervé Diompy, doit être regardée comme demandant au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation
Source officiellecr
6137267dcd58014677425f5c
15 octobre 2002
15 octobre 2002
A..., maire de Passy, en date du 14 juin 1993, adressée à M. B... autorisant la reconstruction du chalet et la lettre du 30 juillet 1996 de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404523_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 18 juin 2024 à 14 heures, en présence de Mme Laforge, greffière d'audience, Mme Marc a lu son rapport et entendu : - les observations de Me de Carné
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502708_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
la société Dépôt Bennes Services, représentée par Me Letang, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400595_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
enregistrés le 6 mai 2024 et le 22 mai 2024, la société Hydreco, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307076_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Pfauwadel a lu son rapport au cours de l'audience publique du 7 novembre 2023, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
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