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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
64eedc9abb2c32d969d35276
2 août 2023
2 août 2023
MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre sociale
64eedc9abb2c32d969d35278
2 août 2023
2 août 2023
MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4ème chambre 2ème section
659eeefc6976f1c644e783e3
21 décembre 2023
21 décembre 2023
BLAISE PASCAL [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Henri GALIMIDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0123 Monsieur [G] [I] [Adresse 11] [Localité 2] représenté par Me Henri GALIMIDI, avocat
Source officielle3e chambre sociale
653a06a5d0451e8318d0ea6c
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93b3
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985e7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
O2T Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier.
Source officielleChambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e5e
11 avril 2025
11 avril 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle3e chambre sociale
64eedc8bbb2c32d969d3523c
2 août 2023
2 août 2023
MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre sociale
64eedca1bb2c32d969d3528a
2 août 2023
2 août 2023
MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre sociale
64eedca3bb2c32d969d35293
2 août 2023
2 août 2023
MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf000958885b
24 avril 2024
24 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeea0de54ff609f7e76
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaefa0de54ff609f7e84
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93bf
3 avril 2024
3 avril 2024
MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président M.
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985e5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Caroline PHAM de la SCP DELBOSC BLANC CURZU-SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelant Association UNEDIC AGS DELEGATION REGIONALE SUD EST Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal
Source officielleChambre 4-6
686ca82d202006593453d486
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ETOILE DU NORD Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK
Source officielle1ère chambre
DTA_2301720_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A cette fin, elle a fait appel à la SAS Pascal et Fils qui a débuté le chantier le 19 novembre 2012.
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985ed
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AMBULANCE LA TOULONNAISE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985ef
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AMBULANCE TOULONNAISE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure
Source officielleChambre 4-6
6a0ea1ffcdc6046d4766b04e
20 mai 2026
20 mai 2026
Appelant S.A.S. [1] (anciennement [H] GEORGES) Représentant : Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal
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