ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024066120 ENTRE : SA ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est 22 Avenue de Wagram 75008 Paris - RCS B 552081317 Partie demanderesse : ayant pour conseil Me William

Pascal F..., Mme Maryse F..., M.

William X.... M. François Y... et M.

7 247 euros pour trois parcelles ; les conseils de M.

Pascal EEE..., domicilié [...]                        , 70°/ M. William FFF..., domicilié [...]                                  , 71°/ M.

C..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la succession de William Y..., décédé le 01/ 04/ 1970, et « spécialement habilité à l'effet des présentes » en vertu d'une ordonnance de référé du

[Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Maître Pascal WILHELM de la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0024 DÉFENDEURS S.N.C.

définitif à la pérennité de son activité, autant d'éléments de contextes peu propices à de tels investissements immobiliers d'envergure, alors au surplus que, s'agissant d'une construction sur une parcelle

assistée de la SELARL BLANC BOGUE GOSSWEILER MERCIER DURAND, avocats au barreau de l'AIN INTIMES : Monsieur Bernard Y... ... 52340 CHAUMONT représenté par Me André BARRIQUAND assisté de Me WILHELEM

Willem, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.

William Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

* SUR LE DROIT DE PASSAGE AU NORD DE LA PARCELLE 499 Les consorts Y... demandent à la Cour de constater qu'ils bénéficient d'un droit de passage au Nord de la parcelle 499 appartenant aux époux Z...

William Z..., demeurant ..., 4 / de M. David Y..., demeurant ..., lotissement Le Jardin des Moulins, 83200 Toulon, 5 / de M.

William X... et de Me Guinard, avocat de M. Michel Y..., - les conclusions de M.

Pascal Y..., domicilié [...]                                          , 3°/ à M. Pascal Z..., domicilié [...]                              , 4°/ à M.

[Z] et Mme [Z] à payer à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles ; - autorisé la SCP Wilhelem-Bourron-Wilhelem à recouvrer directement contre

Andrew John William X...

Pascal E..., demeurant ..., 17°/ M. Yves L..., demeurant ..., 18°/ M.