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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-6
66ff85eda4ff9ec259c09a8c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 23/01847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Floriane PERON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
Source officielle16e chambre
6438f3a1a942a604f5e939bb
13 avril 2023
13 avril 2023
le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 18/00059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
Source officielleChambre civile 1-6
6711fb097603bf88a1884cb7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Versailles N° RG : 23/00680 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
Source officielleChambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee18f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
le TJ de VERSAILLES N° RG : 23/01119 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 10/10/2024 à : Me Sammy JEANBART, avocat au barreau de VERSAILLES, C 111 Me Pascale
Source officielle13e chambre
6033431ec63a77b37b344d99
6 juillet 2017
6 juillet 2017
de NANTERRE N° chambre : 9 N° Section : N° RG : 2016P00984 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2017 à : Me Sefik TOSUN, Me Christophe DEBRAY, Me Pascale
Source officielle16e chambre
6013c5e69a360c880d1d7fa1
28 janvier 2021
28 janvier 2021
VERSAILLES Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Martine ANHALT de la SCP H & A - SCP D'AVOCATS PHILIPPE HUET - MARTINE ANHALT-HUET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
Source officielle1re chambre 1re section
6035adaa45d65c119f42536d
17 mars 2016
17 mars 2016
VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/09044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sylla BOIARDI, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Pascale
Source officielle13e chambre
603740860cf4871ef640062f
7 mai 2015
7 mai 2015
Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 11/10453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2015 à : Me Pascale
Source officielle1ère chambre 1ère section
616258f3a2370d151415abf2
20 mars 2014
20 mars 2014
Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 12/04752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
Source officielleJEX
68111e6d2a56cbbf9295ea0c
4 avril 2025
4 avril 2025
Portalis DB22-W-B7I-SPFO Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE MADAME LA COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES, dont les bureaux sont situés [Adresse 1] Représentée par Me Pascale
Source officielleSaisies Immobilières
669ab35e30bd4f0c3f6bcb2c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascal PIBAULT de la SCP PMH & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau du VAL D’OISE et par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat
Source officielleSaisies Immobilières
65e775f479d7e316eba7d87b
31 janvier 2024
31 janvier 2024
CRÉANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98. *** Vu le cahier des conditions de vente déposé le 30
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a66527a11effc4b65b
8 avril 2025
8 avril 2025
ROC SOL [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 INTIMÉES **************
Source officiellePremière Chambre
65b40baa753f879640d67cf7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
authentique en date du 6 décembre 1995, et du Fond commun de créances MALTA en vertu d’un acte sous seing privé du 19 décembre 2005 réitéré par acte authentique du 23 mai 2006 représentée par Maître Pascale
Source officielle16e chambre
6438f39da942a604f5e9399c
13 avril 2023
13 avril 2023
N° RG : 17/04241 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
Source officielleChambre civile 1-6
69f4343dcdc6046d472c99b5
30 avril 2026
30 avril 2026
Localité 2] N° RG : 25/00112 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.2026 à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
Source officielle14e chambre
63c10a6cbf9fd47c90a13ec4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 21/01357 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
Source officielleChambre civile 1-6
6969e2b2cdc6046d477d790e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
14] N° RG : 24/05588 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
Source officielleChambre commerciale 3-2
670f586a4ad0d5ee7d7e5e4e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2024 par le TJ de PONTOISE N° RG : 23/00014 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie LAINEE Me Pascale
Source officielleChambre famille 2-2
6708c062445a086e2bcee179
10 octobre 2024
10 octobre 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2023 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° RG : 23/05566 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 10.10.2024 à : Me Pascale
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