Prétendant que l'assiette de la servitude de passage est diminuée par suite des constructions édifiées par Monsieur [I] [P] et Madame [C] [P] sur la parcelle section AO n° [Cadastre 7] attenante à la parcelle

Toulouse Métropole a entrepris des travaux publics de réfection du chemin des Izards, à Toulouse, en partie au droit de la parcelle dont M. C est propriétaire, située 215 chemin des Izards.

Elle est limitée au sud par le ruisseau de Petra Curbara présentant une ripisylve à aulne glutineux.

Sur l'intervention du PETR Sud Manche Baie du Mont-Saint-Michel : 3.

Bianco à Porticcio sur la parcelle cadastrée section A 2476.

B est propriétaire de la parcelle n° 336 située à Mondonville (Haute-Garonne), grevée d'une servitude pour le passage d'une canalisation d'eau souterraine exploitée par la compagnie d'aménagement des coteaux

Petros Karayannis, Mme Angeliki Karayanni, M. Panayotis Zontanos, M. Nicolaos Kyriakopoulos, M.

La commune de Villenave-d'Ornon produit à l'instance l'acte notarié d'acquisition par la commune de la parcelle de La Grande Prairie le 7 juin 2021.

de terrains dans différents régions de Russie (dans la requête n o   50002/16, les requérants avaient acquis les parcelles par voie d’échange).

L’affaire concerne l’expropriation par le conseil municipal d’Iğdır d’une parcelle d’un terrain appartenant à l’intéressé, sans qu’aucune indemnisation ne lui soit versée.

], laquelle est contigüe à la parcelle AN [Cadastre 7].

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Fleury-Mérogis, représentée par Me Peru, demande au tribunal de déclarer que la parcelle faisait partie du domaine privé de la commune jusqu'à

Philippe A..., demeurant Immeuble San Pedru, bâtiment B, ..., 6 / de M. Jean-Pierre XM..., demeurant ..., 7 / de M. Michel I...

Mme A est propriétaire, depuis le 29 novembre 2019, d'une parcelle cadastrée AL n°487 à Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne), située le 6 rue de la Murette.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la commune de Contes, prise en la personne d son maire en exercice, par Me Peru, conclut : - à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

33 et celle séparant le bâtiment B des parcelles 154 et 155 ".

B et non à l'EARL Benastre qui est propriétaire des parcelles litigieuses, il ressort des pièces du dossier que M.

Bastia d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Bonifacio a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison et une piscine sur les parcelles