C..., ... par Maître PETRUS Pascal, avocat au barreau de MELUN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MA RNE, Melun Rubelle - 77951 MAINCY CEDEX Partie intervenante, non appelante, non comparante

que l'assiette de la servitude de passage dont bénéficient la SCI Petru Pan, la SCI B... 

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Atendu que prétendant avoir été engagés en vertu d'un contrat à durée déterminée d'un an à compter du 9 février 1996 par la société Petra

    Sur le grief supplémentaire soulevé dans l’affaire Pascal, n o 79/07 22.

Littoral et des Rivages Lacustres, tous propriétaires des parcelles traversées par la voie carrossable dont les demandeurs sollicitent qu'elle constitue l'assiette de leur droit de passage.

Gaia" pour désigner en classe 33 des vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Petrus Gaia ; que la société civile Château Petrus a formé opposition

de la servitude de passage dont bénéficient la SCI Petru Pan, la SCI [D] et Mme [P] n'est pas définie par leur titre, Avant dire droit sur l'assiette de la servitude de passage, ainsi que sur les demandes

Y... à la SCI Petru Pan ; que, le 5 octobre 2001, ces parcelles avaient fait l'objet entre les mêmes parties d'un prêt à usage et d'un " compromis " de vente synallagmatique sous seing privé prévoyant

Y... à la SCI PETRU PAN de ces parcelles, * l'acte de vente du 6 décembre 2005, par devant le même notaire, par lequel M.

Anghjulu Petru X...

X... au profit des seuls parcelles 2359, 2360, 2361 ; que l'auteur de la SARL Casa di petra n'était pas partie à l'acte et son fonds n'était concerné ni par le partage, ni par cette servitude de passage

collectif de 11 logements sur les parcelles, cadastrées section A n°s 300, 302 et 2756, situées au lieu-dit La Madeleine.

Enfin, ni l'autorisation d'électrifier les parcelles du 16 mai 2018, ni le terrassement de la piste d'accès réalisé en août 2014, ni la demande de constructibilité des parcelles faite le 23 novembre2017

a décidé la cession de cette parcelle par une seconde délibération du 17 décembre 2019.

de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 12 octobre 1984 du commissaire de la République de la Drôme en tant qu'il porte cessibilité d'une parcelle

Mme A est propriétaire des parcelles cadastrées A n° 703 et 704 dans la commune de Peyrus, sur lesquelles est implantée une maison d'habitation avec garage et logement indépendant.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 avril 1991) que Mme X..., propriétaire de parcelles sises à Peyrus et membre de droit de l'association communale de chasse agréée (

- procéder pendant la durée des travaux au constat des dommages éventuels qui, occasionnés par ces travaux, affecteraient les dits immeubles, ouvrages et parcelles.