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128 résultats pour « Pascal OUDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311478_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

- pour la parcelle cadastrée AP 63, 20 Place Pierre Sémard à Rezé : * M. X B demeurant 33 Boulevard Jules Verne à Nantes (44300) ; * M.

Source officielle

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CC

soc

613721b8cd580146773f6854

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Gérard Z..., demeurant ... à Oullins (Rhône), 22°/ M. Jean-Paul A..., demeurant ..., 23°/ Mme Marie D..., demeurant ..., 24°/ M.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68d5a740876d446c8f4a5017

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

cadastrée section AB n° 377, en limite séparative de la parcelle cadastrée section AB n°58 appartenant aux époux [J].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6a9

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

né le 30 Septembre 1957 à OULLINS (69) ... 69530 BRIGNAIS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Corinne MICHEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be999851e0008f1e77e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

sociétés de LE MANS sous le n°B.576.350.169, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 31] [Localité 30] Représentée par Me Emmeline OUDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Bourgneuf la Forêt remettait à M. Jean Claude Yc/émargement

6253cd1fbd3db21cbdd92517

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Mans 53960 BONCHAMPS Maître Guillaume X... es-qualité de mandataire liquidateur de la sarl Ledauphin ... 53000 LAVAL non comparants-représentés par Maître LE GOURIFF, avocat substituant Maître Pascal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01302_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

E a déposé le 17 mai 2021 une déclaration préalable portant sur la réalisation d'une piscine sur la parcelle cadastrée section D, d'une superficie de 1 303 m², située à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300342_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

est situé 16 boulevard des Italiens à Paris (75009) ; * Parcelle cadastrée AC 95 sise 16 rue de la République, appartenant à Mme G BM domiciliée 16 rue de la République à Méru (60110) ; * Parcelle

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

67edadacda9e15c513204dfe

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[D] [Y], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 188 Mme [X] [Y], demeurant [Adresse 19] représentée par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd948794968062ffdf50e72

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

intimant de régulariser l'acquisition de ladite parcelle.

Source officielle
CA

14e chambre

60365248af8aa7b34d50876c

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

69) de nationalité française [Adresse 3] 69003 LYON Représentée par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 643 - N° du dossier 2015017 assistée de Me Charles JOSEPH-OUDIN

Source officielle
CA

14e chambre

615e0e62c25a97f0381f55d5

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

naissance 1] 1951 à [Localité 4] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2014053 assistée de Me Charles JOSEPH-OUDIN

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60372a2de2a920053f0d7e02

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

d'un permis de construire, une parcelle de terrain à bâtir de 1000 m² environ à détacher de la propriété acquise des époux [H].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9131c

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

de nationalité Française née le 02 Juin 1948 à ST MERD LES OUSSINES, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9149a

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

le no 11/ 00349 ARRÊT DU 22 Avril 2014 APPELANTE : La SARL LML LE MANS Lieudit ZA de la Belle Etoile 72230 MONCE EN BELIN représentée par Maître LE GOURIFF, avocat substituant Maître Pascal

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Pascal BUREAU, né en 1957 et résidant à Dijon, M. Yonel CAPRON, né en 1952 et résidant à Beze, M. Joseph CHAPUIS, né en 1949 et résidant à Beze, M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

66fe357f91b69e88a370fee5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b4af177ef77d000880b4ef

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df93

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Sandrine ROUXIT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SCI SOLER représentée par ses dirigeants légaux 11 boulevard Kennedy-BP 90 69923 OULLINS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301716_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Sur le cadre juridique du litige : En ce qui concerne les parcelles cadastrées section AI nos 0045 et 0193 : 5.

Source officielle