cadastrée section AB n° 377, en limite séparative de la parcelle cadastrée section AB n°58 appartenant aux époux [J].

né le 30 Septembre 1957 à OULLINS (69) ... 69530 BRIGNAIS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Corinne MICHEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

sociétés de LE MANS sous le n°B.576.350.169, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 31] [Localité 30] Représentée par Me Emmeline OUDIN

Mans 53960 BONCHAMPS Maître Guillaume X... es-qualité de mandataire liquidateur de la sarl Ledauphin ... 53000 LAVAL non comparants-représentés par Maître LE GOURIFF, avocat substituant Maître Pascal

E a déposé le 17 mai 2021 une déclaration préalable portant sur la réalisation d'une piscine sur la parcelle cadastrée section D, d'une superficie de 1 303 m², située à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône).

est situé 16 boulevard des Italiens à Paris (75009) ; * Parcelle cadastrée AC 95 sise 16 rue de la République, appartenant à Mme G BM domiciliée 16 rue de la République à Méru (60110) ; * Parcelle

[D] [Y], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 188 Mme [X] [Y], demeurant [Adresse 19] représentée par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE

intimant de régulariser l'acquisition de ladite parcelle.

69) de nationalité française [Adresse 3] 69003 LYON Représentée par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 643 - N° du dossier 2015017 assistée de Me Charles JOSEPH-OUDIN

naissance 1] 1951 à [Localité 4] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2014053 assistée de Me Charles JOSEPH-OUDIN

d'un permis de construire, une parcelle de terrain à bâtir de 1000 m² environ à détacher de la propriété acquise des époux [H].

de nationalité Française née le 02 Juin 1948 à ST MERD LES OUSSINES, demeurant ...

le no 11/ 00349 ARRÊT DU 22 Avril 2014 APPELANTE : La SARL LML LE MANS Lieudit ZA de la Belle Etoile 72230 MONCE EN BELIN représentée par Maître LE GOURIFF, avocat substituant Maître Pascal

Pascal BUREAU, né en 1957 et résidant à Dijon, M. Yonel CAPRON, né en 1952 et résidant à Beze, M. Joseph CHAPUIS, né en 1949 et résidant à Beze, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Pascal

MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Sandrine ROUXIT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SCI SOLER représentée par ses dirigeants légaux 11 boulevard Kennedy-BP 90 69923 OULLINS

Sur le cadre juridique du litige : En ce qui concerne les parcelles cadastrées section AI nos 0045 et 0193 : 5.