appartenant à la commune de Narbonne.

de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE substitué à l'audience par Me Anaïs POLITANO, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Monsieur [Z] [U] né le 29 Novembre 1937 à

[K] [B] et son épouse née [U] [H] sont propriétaires de la parcelle voisine cadastrée [Cadastre 5].

, parcelle cadastrée section AI n° 161, et la décision du 23 juin 2022 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Narbonne la somme de 3 000 euros, au titre

société à responsabilité limitée La Ferme de Fontfroide, représentées par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Narbonne

28, sans précaution particulière, alors que cette parcelle se trouve plus haute que le lit du Libron et à quelques mètres seulement de ce ruisseau et alors qu'il a été précisé que cette parcelle avait

Narbonne, afin de créer un lotissement de sept lots à bâtir de l’habitat individuel.

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX, EN CE QUI CONCERNE LES PARCELLES SISES HORS DE L'EMPRISE DE L'AUTOROUTE ; CONS. QUE M. Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2025, la commune de Narbonne (Aude) représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin

et de son maître d'ouvrage délégué, la société d'économie mixte (SEM) Alenis, d'un bassin de rétention sur la parcelle voisine de la société requérante.

BLANCHARD, Conseiller, délégué par ordonnance de François MARTIN du 12 avril 2016, président, substituant le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 30 mars 2016, assisté de Michèle NARBONNE

N° RG 11-16-000493 APPELANTE : SCP REAL RCS de Narbonne N°316 473 966, prise en la personne de son gérant en exercice, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 1995 et 25 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE NARBONNE et pour la SOCIETE

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 000609 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [P] [K] [Adresse 1

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DESD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

'; 3°) de mettre à la charge de la commune de Narbonne une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761 -1 du code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Pascale X..., demeurant Les Terrasses de Saint-Pierre, lot