dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Aurélie Fraisse, vice-présidente placée Nicolette Guillaume, magistrate honoraire Greffier lors des débats : Jeanne Pambo

cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Catherine BELFAYOL-BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque L 0064 assistée de Me Jean-François PAMBO

Le 30 septembre 2024, la société Paméo a présenté des observations en réponse à cette communication.

et les tableaux des virements bancaires de la SARL Palbox remis aux enquêteurs par la secrétaire comptable de la société qu’il a comparés.

du dossier E0009NKV ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° 74 , 1 page) Nous, Michel RISPE, président, Assisté de Jeanne PAMBO

- N° du dossier 20250113 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° 73 ,1 page) Nous, Michel RISPE, président, Assisté de Jeanne PAMBO

de PARIS, toque : E0007 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° 72 , 1 page) Nous, Michel RISPE, président, Assisté de Jeanne PAMBO

Madame [V] [I] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° 16 , 1 page) Nous, Michel Rispe, président, Assisté de Jeanne Pambo

P0483 - N° du dossier 49591 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° 15 , 1 page) Nous, Michel Rispe, président, Assisté de Jeanne Pambo

qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° 11 , 1 page) Nous, Michel Rispe, président, Assisté de Jeanne Pambo

NOBU YOKI ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° 10 , 1 page) Nous, Michel Rispe, président, Assisté de Jeanne Pambo,

LA POULARDIERE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° 9 , 1 page) Nous, Michel Rispe, président, Assisté de Jeanne Pambo

DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° 6 , 1 page) Nous, Michel Rispe, président, Assisté de Jeanne Pambo

SEINE [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° 3 , 1 page) Nous, Michel Rispe, président, Assisté de Jeanne Pambo

de PARIS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 67 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO

PARIS, toque : R255 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° 94 , 1 page) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO

dossier 20230257 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 1 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO

dossier 234064 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 11, 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO