Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 3 — 2 octobre 2025

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 3

N° RG 25/06231 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDWZ



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2025

Date de saisine : 08 Avril 2025

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

Décision attaquée : n° 23/59184 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 21 Février 2025



Appelante :

Société BLM OPTIQUE, représentée par Me David MELLOUL, avocat au barreau de PARIS



Intimée :

S.C.I. BLACKSWAN PP 6 Société civile immobilière, représentée par sa gérante en exercice, la société BLACKSWAN INVEST, société par actions simplifiée, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20250113





ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

(Procédure à bref délai)

(n° 73 ,1 page)





Nous, Michel RISPE, président,



Assisté de Jeanne PAMBO, greffier,



Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,



Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 23 mai 2025,



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé aux parties, le 25 juillet 2025,



Vu l'absence d'observations écrites de l'appelante,



Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;





PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par l'application de l'article 906-3 du code de procédure civile ;



Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance. 



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.





Paris, le 02 octobre 2025

Le greffier Le président