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29 043 résultats pour « Oriann DONTOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

69005c1c2481d356bd1700a5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

GENERALI VIE [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20250623 INTIMEE

Source officielle

Page 5 sur 1453

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6905d31518ad6c6cb289450a

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CAPO-CHICHI, Greffière, ******************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [S] [W] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66a33c4a02a12a235bae6ef6

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

liquidateur de la société ALVEOS EV [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0899 - Représentant : Me Oriane

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb09c7fdb6a99e3bc7f533

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Jugement rendu le 03 février 2011 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre 7ème Chambre RG 08/05395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

652f79bab053208318995d05

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Etablissement CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentants : Me Oriane

Source officielle
CA

12e chambre

6545ee654ac6088318da1274

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

ID LOGISTICS FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS

Source officielle
CA

16e chambre

653b5a01502b828318c4e79f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

N° RG : 22/00357 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.10.2023 à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66863d21b1dbbe3bae6004d0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2022L02620 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Oriane

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

67f750a86527a11effc4b66b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

ETAM LINGERIE agissant tant en son nom propre que venant au droit de la société ETAM PRET A PORTER [Adresse 23] [Localité 42] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68ef2a711643bddf8ff84d17

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025 par le Tribunal des Activités Economiques de NANTERRE N° chambre : 08 N° RG : 2025P00031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patrick FLORENTIN Me Oriane

Source officielle
CA

14e chambre

651fa5ccc601f08318991a11

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

par le Juge des contentieux de la protection d'Antony Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Constance SAUNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Oriane

Source officielle
CA

16e chambre

5fda29bc266e256e9d2d6540

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 17/06859 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149526e046654dc50c85

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SOGELYM DIXENCE PROPERTY MANAGEMENT Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL

Source officielle
CA

13e chambre

642d150ecb8fa004f57da46a

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

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CA

Chambre civile 1-2

6811aea581f47e994feb25f9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

PARIS, vestiaire : B0472 Madame [G], [P] [I] épouse [D] née le 20 janvier 1965 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9dfd454a6981ef694808c

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

distraction pour ceux la concernant au profit de Me Emmanuelle Fould et pour ceux le concernant au profit de Me Oriane Dontot, AARPI - JRF Avocats, conformément aux dispositions de l'article 699 du code

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b49

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN- LAYE Section : AD N° RG : F 20/00352 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre BREGOU Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b4b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN- LAYE Section : AD N° RG : F 20/00351 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre BREGOU Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

687732e57032dd17d194ba19

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 24/05313 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yasmina DAHGANE Me Christophe DEBRAY Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6799c41f5331f58c9ee86e94

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2024M01635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

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