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TELEIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier FOURGEOT, avocat au barreau de PARIS - #D1369 DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN

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Chambre référés

66883c3d342d338c20d35a4a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

Me Olivier FEDON Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.A.S.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00288_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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Chambre sociale

64ba21c6354f98d9699d4f14

Appel

20 juillet 2023

TRANSTECHNIK [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric TELENGA de la SELARL BJT, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Charlotte BENEDETTI, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE

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civ2

61372128cd580146773f1701

Cassation

14 février 1990

Simon, Olivier Carpin, demeurant à Eyma, Basse-Pointe (Martinique), 12°) de M.

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3ème Chambre Commerciale

65a784d08121050008662efa

Appel

16 janvier 2024

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

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Deliberation

HATVP:2024-295

transparence vie publique

5 novembre 2024

compris de représentation d’intérêts, auprès : - d’une part, de Monsieur Jean -Noël Barrot, tant que celui -ci sera membre du Gouvernement, de Mesdames Elisabeth Borne , Amélie Oudéa -Castéra, Charlotte

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Chambre des Référés

65b168a9b9f94e98465142f8

T. Judiciaire

23 janvier 2024

RAS, société civile immobilière, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 455 502 096, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son Gérant, Monsieur [N] [X], Représentée par Me Olivier

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1ere Chambre sect.Civile

671894b7d8ceca1cd701927a

Appel

22 octobre 2024

loi 1901, exerçant sous la dénomination ASS NOS AMIES LES BETES ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Représentant : Me Olivier

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6ème chambre 2ème section

68681cb64965b5d9df315c83

T. Judiciaire

4 juillet 2025

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société CHAROLAIS DAUMESNIL agissant par sa gérante la SOFERIM [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Maître Jean-olivier

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7ème CHAMBRE CIVILE

6631324f19f939ca6242c0db

T. Judiciaire

30 avril 2024

Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE SCI MARBEN [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pierre-Olivier

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2ème CHAMBRE CIVILE

67f8af59b5ff6e72c961254a

Appel

10 avril 2025

Février 1982 à [Localité 3] (NIGER) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Henri ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me RUMEAU Charlotte

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Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924e8

Appel

4 juin 2015

par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substitué par Me Charlotte

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Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce4a

Appel

2 décembre 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, président Monsieur Yves GARCIN, président Madame Patricia RICHET, conseiller

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3ème Chambre Commerciale

65a784d48121050008662efc

Appel

16 janvier 2024

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Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91755

Appel

10 juin 2014

mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. - signé par Madame Charlotte

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Chambre sociale

62da3dde2eb797effb0701f6

Appel

21 juillet 2022

SOCIALE ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 MINUTE N° N° RG 20/00502 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FSG5 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON

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Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9188f

Appel

26 juin 2014

d'Appel de PARIS-RG no 11/ 11781 DEMANDEURS EN OMMISSION DE STATUER Monsieur Amaury Alexandre Stéphane X... et Mademoiselle Elisa Laure Y... ...75010 PARIS Représentés tous deux par Me Audrey CHARLET-DORMOY

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Service des Référés

68de07231bc19e7640ea3eb9

Appel

1 octobre 2025

suivant assignation du 10 juin 2025 SARL L'ESCALE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Charlotte

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