AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
6585dc8c638cf45b25cb5ed9
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Monsieur [P] [X] né le 18 Novembre 1997 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Présent assisté de Me Maurille OKILASSALI
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413156_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B A A, représenté par Me Okila, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214891_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B A, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304468_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B D, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411261_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Okilassali, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515150_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Okila demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310970_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C A B, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, représenté par Me Okila, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311019_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C A B, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, représenté par Me Okila, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2433255_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A B, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté la décision du préfet de police de Paris, en date
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530685_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02430_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A, représenté par Me Okissali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2407173 du 3 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2323057_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme B D, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle9ème chambre
DTA_2404101_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513005_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Okila, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2427900_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A C, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 octobre 2024 par lequel le préfet
Source officielleJ.L.D. HSC
658096e83ea7c8c1120dd912
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Monsieur [R] [N] [G] né le 10 Octobre 1990 au [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [Localité 5], demeurant [Adresse 1] présent assisté de Me Maurille OKILASSALI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209887_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme E D, représentée par Me Okilassali, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2313713_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2404453_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408157_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 23 avril 2024 par laquelle le préfet
Source officiellePage 5 sur 28