AFFAIRE Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [R] [M] Copies délivrées le : A l’audience du 29 Avril 2025, Nous, Caroline KALIS, Juge de la mise en état assistée de Marlène NOUGUE

dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 17 Mars 2026 en audience publique devant Thomas BOTHNER, Vice-Président, statuant en Juge Unique, assisté de Marlène NOUGUE

291, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège Copies délivrées le : A l’audience du 17 Mars 2026, Nous, Thomas BOTHNER, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE

dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 17 Mars 2026 en audience publique devant Thomas BOTHNER, Vice-Président, statuant en Juge Unique, assisté de Marlène NOUGUE

LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est 8, Rue de la République-69001 LYON représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUERET

MILLOT, dont le siège est 23210 ARRENES représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUÉRET APPELANTE d'un jugement rendu le

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Antoinette GACHON NOUGUES, avocat au barreau de GUERET INTIME Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise

mineurs et, à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : - Pendant la période scolaire : les fins de semaines impaires, à compter du vendredi, à leur sortie de l'école (ou au domicile de la nounou

Jean, Marc A..., 2°/ Mme Christiane Z..., épouse A..., demeurant tous deux, rue fontaine du Nouguier, 34300 Agde, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par cour d'appel de Montpellier (2e

Par un courrier du 8 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Nouguès, accepte le recours à une médiation.

Société AXA FRANCE IARD, Société AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE EXPERTISE Copies délivrées le : A l’audience du 13 Mai 2025, Nous, François BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE

dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 03 Mars 2026 en audience publique devant Aglaé PAPIN, Magistrat, statuant en Juge Unique, assistée de Marlène NOUGUE

né le 22 Mars 1962 à NOUNOUH DOGHNI TIZI-OUZOU (Algérie) Madame Dominique Anne-Marie A... épouse X... née le 23 Juin 1963 à PARIS (6ème) tous deux...

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, la commune de Saint-Maixant, représentée par Me Nouguès, conclut à l'incompétence de la juridiction administrative au motif qu'il s'agit du recouvrement

dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 20 Janvier 2026 en audience publique devant Thomas BOTHNER, Vice-Président, statuant en Juge Unique, assisté de Marlène NOUGUE

AFFAIRE [E] [K] [X] C/ Société EXCELYS FINANCE, Société AIG EUROPE SA Copies délivrées le : A l’audience du 17 Juin 2025, Nous, Caroline KALIS, Juge de la mise en état assistée de Marlène NOUGUE

Populaire C/ [R] [E], Ste coopérative banque Po BRED BANQUE POPULAIRE Copies délivrées le : A l’audience du 17 Mars 2026, Nous, Thomas BOTHNER, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE

ALLIANZ VIE, [I] [G], [U] [G] épouse [P], [L] [G] épouse [J] Copies délivrées le : A l’audience du 17 Mars 2026, Nous, Thomas BOTHNER, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE, Greffier