TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, l'association Collectif de Barriat 2021 demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération du 29 novembre 2021 du conseil municipal de Grand-Bourg en tant qu'il a décidé " de ne pas entreprendre de démarche à l'encontre du propriétaire du n°3 Barriat " concernant la démolition d'un mur en bordure de route ; 
 2°) d'ordonner à la commune de s'opposer au rétrécissement de la voie communale et d'entreprendre toute démarche utile en application de l'article L. 141-3 du code de voierie routière. 
 Par un courrier du 10 mai 2022, le tribunal a proposé à la commune de Grand-Bourg, sur demande de la requérante, la mise en œuvre d'une médiation en vertu de l'article L. 213-7 du code de justice administrative. 
 Par un courrier du 11 mai 2022, la commune de Grand-Bourg, représentée par Me Plas, accepte le recours à une médiation. 
 Par un courrier du 8 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Nouguès, accepte le recours à une médiation. 
 Par un courrier du 30 mai 2023, une demande de maintien de requête a été adressée à l'association Collectif de Barriat 2021. 
 Par un mémoire enregistré le 23 juin 2023, le Collectif de Barriat 2021 entend se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - le protocole d'accord de médiation du 4 avril 2023      
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2. A la suite de la médiation organisée dans le cadre de la présente instance et compte tenu de l'accord de médiation intervenu et de sa pleine exécution, l'association Collectif de Barriat 2021 a été invitée à se désister de sa requête. Par un mémoire enregistré le 23 juin 2023, la requérante se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er: Il est donné acte du désistement de l'association Collectif de Barriat 2021. 
 Article 2:La présente ordonnance sera notifiée à l'association Collectif de Barriat 2021, à Mme C B et à la commune de Grand-Bourg. 
 Limoges, le 19 septembre 2023. 
     
 Le vice-président, 
 N. NORMAND  
 La République mande et ordonne  
 à la préfète de la Creuse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 Pour Le Greffier en Chef 
 Le Greffier 
 M. A 
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