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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210118_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Angot demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 1er mars et 11 mai 2021 par lesquelles il n'a pas obtenu d'équivalence en France de niveau licence pour ses diplômes obtenus à l'université Nongo
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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22 octobre 2025
22 octobre 2025
en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 8] 378 320 089 sises toutes deux : [Adresse 10] représentées par Me Alain NONNON
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea36
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Que l'enquêtrice souligne par ailleurs la place inadaptée prise par l'enfant, mêlé à ce conflit, et dont la mère semble beaucoup déléguer la prise en charge à une nounou, qui ne semblait pas toujours agir
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f54
30 mai 2002
30 mai 2002
Madame Yamina Y... épouse X... née le 08 Février 1963 à AIN KIHAL (ALGERIE) 21 Rue du Brigadier Muscar 64100 BAYONNE représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assistée de Maître Nouhou
Source officielleContentieux Général
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
Représentée par NONNON Alain Représentée par DARROUS Cédric Débats à l'audience du 18/07/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé à l'audience du 24/10/2025
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302304_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant le tribunal administratif de Pau : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme B..., représentée par Me Nonnon, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielle1ère chambre civile B
616250fd929f6bffa995b399
20 mai 2014
20 mai 2014
20 Mai 2014 APPELANTE et INTIMEE INCIDENTE : SARL COSY HOME HERMES représentée par son gérant en exercice monsieur [F] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cécile NONFOUX
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b615
27 novembre 1972
27 novembre 1972
SOCIETE DE LA CORNICHE D'OR (SACO) ET ASSURE PAR LA COMPAGNIE LA ZURICH A HEURTE, EN SORTANT DU PORT DE SAINT-TROPEZ, UN BATEAU DE TYPE ZODIAC, TOMBE EN PANNE,-QUI ETAIT LE BATEAU DE SAUVETAGE DU YACHT NONOA
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68e7451fb214cd5a53bde522
8 octobre 2025
8 octobre 2025
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 7] 431 529 734 [Adresse 10] [Localité 3] représentés par Me Christine FAIVRE, associée de la SCP NONNON
Source officielleChambre sociale
68fb978011af6ba0065f3ae1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
et du refus de celle-ci d'isoler son chien lorsqu'elle garde les enfants; elle produit également des photographies montrant la présence habituelle du chien de la nounou auprès des enfants gardés et en
Source officielle2ème CH - Section 1
6780b931b10ab0632f7049fc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Monsieur [D] [R] [N] né le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de Pau Assisté de Me Alain NONNON
Source officielle4ème chambre
DTA_2306731_20230829
29 août 2023
29 août 2023
déposer également son fils âgé de 8 ans à son école ; - sa fille, qui est suivie par un psychologue, est très fragile, a une scoliose et ne peut prendre les transports en commun ; - les enfants de la nounou
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202136_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
hématome temporal droit et un hématome sclérotique de l'œil, sans qu'elle ne puisse expliquer à ses parents l'origine de cette blessure ni l'avoir remarquée, indiquant que l'enfant avait verbalisé " nounou
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06680
10 février 2016
10 février 2016
civiles une somme de 11 700 000 FCP au titre des frais de remise en état des constructions et équipements détruits ; "aux motifs que l'huissier requis le 16 mai 2006, a constaté que : - l'abri à nonos
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adabf4cdc6046d47f4f4a1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
jugement * Dit que conformément à l'article R 631-12 du Code de commerce, le présent jugement sera notifié à la société par le Greffe * Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00240
17 février 2021
17 février 2021
d'AVOIR requalifié le contrat intermittent à durée indéterminée à temps partiel de Mme V... en contrat à durée indéterminée à temps complet et d'AVOIR condamné la SARL Axelle agissant sous l'enseigne « Nounou
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307861_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 29 décembre 2023 et 8 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Cilaos, représentée par Me Nonnon,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2001944_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Menard, représentée par Me Nonnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les ordres
Source officielleChambre Sociale
63d0d61c81a7b805de12b688
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il est produit également l'attestation de : - Mme [P], femme de chambre, qui atteste : « j'ai entendu [Z] et la nounou de sa fille menaçant le directeur de l'hôtel, je n'ai pas entendu le directeur.
Source officielle2ème CH - Section 1
661e14dc0f653b0008df2ba5
15 avril 2024
15 avril 2024
Française [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C64445-2023-001938 du 11/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Me Nouhou
Source officiellePage 5 sur 17