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139 résultats pour « Ninive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

62e226b03de91be2e9f7ead9

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

SAS ETUDES TRAVAUX TERTIAIRE (SET TERTIAIRE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-luc NINOVE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 07 Juin 2022 Tenue par

Source officielle

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66863ce7b1dbbe3bae6001bc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

vestiaire : 425, substituée par Me Laëtitia BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIME Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant Ayant pour avocat, Me Jean-luc NINOVE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007251_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Set Tertiaire, représentée par Me Ninove, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9222b

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

né le 25 Avril 1949 à NINOVE (BELGIQUE) ... 30760 SAINT CHRISTOL DE RODIERES Représenté par Me Cécile AGNUS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Association L'ASSOCIATION LES AMIS DE

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CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852df

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

DEUXIIEME CHAMBRE CIVILE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE Section A CL/NINI AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR, ARRET DU 08/11/2001 CONIPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d57e59cdc6046d477372ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

à la SAS ACTION LOGEMENT une indemnité mensuelle d'occupation égale au montant du loyer et des charges qui auraient été dus en I ‘absence de résiliation du bail, jusqu'à la date de la libération dé nitive

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

697ab984cdc6046d470ade21

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEMANDERESSE : Madame [C] [V], de nationalité Française, demeurant 3 Morne Ninine - La Marina - 97110 POINTE-A-PITRE, prise en la personne de son représentant légal , [T] [F] Représentée par Me Sandrine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c80

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

INTIMÉE JARICOT SERVICES " NININE SOLANGE " Angle des rues Delgrès et Brissac 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Félix COTELLON (TOQUE 35) (avocat au barreau de la GUADELOUPE).

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00917_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Ninove, conseiller principal d'éducation (CPE) au collège Louis Grignon de Fagnières depuis septembre 1989, a bénéficié, à compter du mois de janvier 1995, d'une concession de logement pour nécessité absolue

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe592cdc6046d478718d6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Préjudices extra-patrimoniaux permanents : * Sur le déficit fonctionnel permanent : Ce poste tend à indemniser la réduction dé nitive après consolidation du potentiel physique, psychosensoriel,

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0524DEC002196493

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

Devant la Commission, elle est représentée par Maître Van Der Jeught, avocat au barreau de Ninove.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92064

Appel

23 février 2015

23 février 2015

000494 du 10/ 09/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., ès qualité de mandataire ad'hoc de la SARL AUTO REPARATION 66 rue du Morne Ninine

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CA

2ème Chambre

626a2f1a71469e057d7899f1

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

INTIME : Maître [U] [H] ès qualité liquidateur judiciaire de la SAS Ajn Communication 7, Rue du Morne Ninine La Marina 97190 Le Gosier Représenté par Me Anne-Gaëlle Gouranton de la SCP Baladda

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CA

2ème Chambre

62c3d45893e17a6379205689

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

INTIMEES : Madame [R] [G] en qualité de mandataire judiciaire des sociétés Escale et Jobea 7 Rue du Morne Ninine 97190 Le Gosier Non représentée S.A.R.L.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517431_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A... a par ailleurs été admis en CAP de « production et services en restaurations » en septembre 2024 et a conclu un contrat d’apprentissage avec la société Kay Man Nini pour une durée de trois ans, jusqu

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CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a530

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

née le 17 Avril 1977 à LILLE (59000) demeurant... 59310 AIX LES ORCHIES représentés par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistés de Maître NINIVE substituant Maître SOULIER, avocat au barreau de

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CA

Chambre Sociale

6272180d228a02057de67376

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

ROLAND EZELIN (Toque 96), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Maître [E] [N], ès qualité de mandataire ad hoc de la SARL RESEAU DE TRANSPORT DE PETIT BOURG 7 rue du Morne Ninine

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CA

Chambre Sociale

6272180d228a02057de67378

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

de la SELARL EXCELEGIS (Toque 96), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Maître [K] [V], ès qualité de mandataire ad hoc de la SARL RESEAU DE TRANSPORT DE PETIT BOURG 7 rue du Morne Ninine

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

67b8d4d0f3224acf5827653e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

nitive des lieux caractérisée par la remise des clefs au bailleur ou à son mandataire ; CONDAMNE [W] [C] à verser à [U] [O] représentée par son tuteur société hygiène mentale du sud est une somme de 100

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CA

Sociale D salle 3

5fd991d277d0728314687daf

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : SARL EXPORT TECHNIC INDUSTRIAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-luc NINOVE

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