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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372636cd58014677423d01
14 juin 2000
14 juin 2000
Nini, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1999, qui les a condamnés, pour exercice d'un travail dissimulé, chacun à 50 000 francs d'amende,
Source officielleCommission des sanctions
AMF:SAN:SAN-2026-05
25 juin 2026
25 juin 2026
La société Bourse Direct Mme Catherine Nini — 850 000 €
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870bd
20 janvier 2005
20 janvier 2005
NINIVE STAR Pneus à payer à la S.A.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2020:17016120
31 janvier 2020
31 janvier 2020
Prenant acte d’une diminution drastique du nombre de victimes civiles dans la région de Ninive, entre 2017 et 2018, la Cour évalue la situation sur le terrain comme étant une situation de violence aveugle
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03143_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Un mémoire, présenté pour la société Nini, a été enregistré le 5 octobre 2023 et n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304062_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Cette ordonnance a été notifiée le même jour à la SCI Nini Résidence, par lettre recommandée qui a été réceptionnée le 18 septembre 2023.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008077093
29 décembre 1999
29 décembre 1999
NINI demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 mai 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a
Source officielleService des référés
681119d12a56cbbf9295cf36
9 avril 2025
9 avril 2025
HOTEL NINI [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jérôme GAGEY, avocat au barreau de PARIS - #R0240 DEFENDERESSE La S.C.I.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabb7603bf88a1884713
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[H] [Z], il a été contraint de solliciter une nouvelle intervention de la SCP Levecque et Ninin pour établir un nouveau procès-verbal de bornage, ce qui a été fait le 28 septembre 2020.
Source officielleChambre 01
69f5c790cdc6046d474fb5d6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00452 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société NINI
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-af8704fac99215e01741621cb87e5c39967cb9f0
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Décision de la commission des sanctions du 23 juin 2026 à l'égard de la société Bourse Direct et de Mme Catherine Nini | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-0e3d7e589e1a1c238bff23ca3344614f2cca06c9
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Décision de la commission des sanctions du 23 juin 2026 à l'égard de la société Bourse Direct et de Mme Catherine Nini | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41ebb
3 mars 1976
3 mars 1976
DES HYPOTHEQUES, ETAIT INOPPOSABLE AUX DONATAIRES QUI AVAIENT RENONCE A LA SUCCESSION DE LEUR PERE, LA DAME A..., VEUVE X..., APPELA EN CAUSE DEVANT LA COUR D'APPEL LE NOTAIRE FOUSS ET LES CONSORTS NINNIN
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304063_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et une pièce, enregistrés les 15 août 2023 et 13 et 14 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Nini Résidence, représentée par Me Abassit
Source officiellecomm
état de cause, la faute relevéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00511
24 mai 2011
24 mai 2011
s'agissait d'opérations anciennes : - une lettre de 1996 autorisant son agent à proposer un portier de rue du type TELPASS qu'elle ne distribuait pas ; - une lettre du 11 décembre 1989 adressée à la société NINIVE
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c414c4
15 janvier 1974
15 janvier 1974
ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE SOCIETE EST-NORD PUBLICITE (ENP) A ASSIGNE LA SOCIETE TH ANDRE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR CONTREFACON DES CATALOGUES CREES ET EDITES PAR ELLE POUR LES SOCIETES NININ-PLISMY
Source officielleChambre Sociale
65a785c08121050008662f60
16 janvier 2024
16 janvier 2024
NINI [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106082_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par une délibération du 19 avril 2021, le conseil municipal a accordé la gestion de la guinguette à la SAS Chez Nini.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06606
9 février 2016
9 février 2016
fonctionnaires de l'Etat qui tentaient ici de protéger les populations » et qui précise que « pendant deux ans, aux agriculteurs qui venaient chercher du soutien nous n'avons su opposer que la force de notre nini
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:117
27 février 2003
27 février 2003
. # Franca Ninni-Orasche przeciwko Bundesminister für Wissenschaft, Verkehr und Kunst. # Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Verwaltungsgerichtshof - Austria. # Swobodny przepływ pracowników
Source officiellePage 1 sur 7