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1 355 résultats pour « Najemi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

6628a17db2cb67000826a643

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Portalis 35L7-V-B7I-CI2OM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Novembre 2023 du Président du TC de [Localité 8] - RG n° 2023057817 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

671b359b2edfb0b58c05eed9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2024, en audience publique, devant Laurent NAJEM

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65449d84c71a6a83181c8f0c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Septembre 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Laurent NAJEM

Source officielle
CC

comm

61372343cd58014677407805

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

; Mais attendu que, par suite du désistement de la société Natexis, le pourvoi de M.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d857

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Jean-Michel, prévenus, - LA SOCIETE NATEXIS BANQUE POPULAIRE, - LA SOCIETE BNP PARIBAS, - A...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616290d0e498f0b428bb8359

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

Les intérêts à compter du 27 septembre 2006 sur ces deux sommes ; 7. 20 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, le tout au motif que la banque et la Sa Natexis ont

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008244748

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Vu, enregistrée le 7 septembre 2005, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par la SOCIETE NATEXIS BANQUES POPULAIRES, dont le siège social est 45, rue Saint-Dominique à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100895_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

La société Ronzat demande l'extension des opérations d'expertise à la SCP Le Carrer-Najean en sa qualité de mandataire judiciaire de la société EGTS-FR.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68e5f19bc9f36f05b443174b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

V-B7J-CLJXR Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024010506 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Laurent NAJEM

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6968e3abcdc6046d47648027

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

RG 25/13246 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYNO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Mars 2025 - TJ de [Localité 5] - RG n° 24/55309 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6528dfabaaebb88318fda720

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Septembre 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Laurent NAJEM

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008128733

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

Najem X..., demeurant Y X... ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-142740

Admin. suprême

4 avril 2014

4 avril 2014

Few minutes later the Deputy Head of the Nasimi District Police Office, S.N., arrived with two other men at the detention facility.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00394

Cassation

29 avril 2014

29 avril 2014

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 décembre 2012), qu'en exécution d'un contrat d'affacturage, la société Disorto a transmis à la société Natexis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7bf

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

C / Société HSBC SA Société NATEXIS BANQUES POPULAIRES Société AVENIR FRANCE SA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 17 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur Patrick X...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:229

CJUE

16 avril 2015

16 avril 2015

přidané hodnoty – Pronájem nemovitého majetku – Dodávky elektřiny, tepla a vody, jakož i odstraňování odpadu – Smlouvy mezi pronajímatelem a dodavateli o tomto zboží a službách – Plnění poskytovaná nájemci

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b63c

Appel

24 octobre 2001

24 octobre 2001

La société Natexis Banques Populaires, aux droits de la société Natexis en vertu d'un traîté de fusion par voie d'absorption du 28 juin 2000, est intervenue volontairement à l'instance, ce dont elle a

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:5

CJUE

14 janvier 2016

14 janvier 2016

#Neizpolnitev obveznosti države – Svoboda opravljanja storitev – Motorna vozila – Najem ali zakup avtomobila s strani prebivalca države članice pri ponudniku iz druge države članice – Obdavčitev tega avtomobila

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6711fae47603bf88a18849fb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

application des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2024, en audience publique, devant Michèle CHOPIN, Conseillère et Laurent NAJEM

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6708c03c445a086e2bcedecf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Laurent NAJEM

Source officielle