AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6628a17db2cb67000826a643
23 avril 2024
23 avril 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CI2OM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Novembre 2023 du Président du TC de [Localité 8] - RG n° 2023057817 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM
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Pôle 1 - Chambre 2
671b359b2edfb0b58c05eed9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2024, en audience publique, devant Laurent NAJEM
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