Nous vous rappelons que pour permettre de régler vos frais il a été mis à votre disposition une carte de crédit Natexis à débit différé 60 jours fin de mois.

Najet, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2003, qui, pour vols, escroquerie, falsification de chèques et usage de chèques falsifiés, l'a condamnée

Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Najette

suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société GOBTP que sur les pourvois incidents relevés par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises et par la Société Natexis

de la société Eurovia, venant aux droits de la société Jean Lefebvre et qui s'associe au pourvoi du demandeur, 4 / du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprise, 5 / de la société Natexis

Michel Massonaud, 3 / de la société Eurovia, venant aux droits de la société Entreprise Jean Lefebvre, et qui s'associe au pourvoi du demandeur, 4 / de la société CEPME, 5 / de la société Natexis

..., défendeurs à la cassation : en présence : - du Crédit agricole Indosuez anciennement Unicrédit, dont le siège est 9, quai du Président Paul Y..., 92090 Courbevoie, - de la société Natexis

Jean-Pierre Z... et par la société Nasem, ayant pour gérant de droit M. E...

terme de la société Omnibanque a été apportée à la société Fideimur devenue Compagnie foncière Fideimur, laquelle l'a, par traité du 31 juillet 1995, apportée à la société Domibail aujourd'hui Dénommé Natexis

cas inopposable à la procédure collective de la société Franck Farlane le nantissement allégué par le Crédit national ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Natexis

Najim, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 5 mai 1997, qui, pour vol, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel

, pris en ses deux branches : Attendu que la FCEE et la SCI Valrose prolongée font grief à l'arrêt d'avoir déclaré que la société Natexis banque venait aux droits du Crédit national et avait qualité

janvier 2001 auprès de la société Grand Ouest automobiles un véhicule de marque Ford, cette acquisition étant financée par la société Bail Banque populaire, aux droits de laquelle se trouve la société Natexis

pourvois n° F 05-42.575 et G 05-42.600 ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2005) que Mme X... a été engagée le 22 juillet 1996 par la société SPEF, aux droits de laquelle vient la société Natexis

Najet, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 mai 1996, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs

STON, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que Christian Le X... et Claudine Y... ont été condamnés à la peine de 18 mois d'emprisonnement et sur l'action civile à payer à la banque Natexis

Najim, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS,11ème chambre, en date du 17 janvier 1994, qui l'a condamné, pour travail clandestin en état de récidive légale, à 5 mois d'emprisonnement, 6 000 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Domibail, société anonyme, devenue Natexis bail, venant