A C, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°) d'annuler les décisions

Monsieur [K] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER), avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté de : Me Hubert DUGUEYT de la SCP LEFEVRE

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

SBS représenté par Me Muriel LHOMME, avocat au barreau de DIJON AGS DE PARIS représentée par la SCP J.

Représentant : Me Alain FOULON, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS : à l'audience publique du 16 Janvier 2019 Tenue par Michèle LEFEUVRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul

Dumas, président, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Lefebvre Trézéguet et de M.

Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 DÉCEMBRE 2019 N° 2019/ 986 N° RG 19/01822 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDW27 [J] [W] C/ SCOP LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

CALLIEU, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER et assisté de Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, susbtitué par Me FLECHEAU Pascal DÉBATS :à l'audience publique du 04 Mars 2020 Tenue par Muriel

GREFFIER : Audrey CERISIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER

Représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Charlotte WAMBERGUE DÉBATS : à l'audience publique du 09 Janvier 2019 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian BYK, Conseiller, et Madame Patricia LEFEVRE

[J] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Agathe CHOPIN, avocat au barreau d'ARRAS substitué par Me Léa DE CLERCQ-LEFEVRE, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE : S.A.S.U.

.-23220 CHENIERS représentée par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 27 AOUT 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : EURL LES SABOTS

Lefebvre, demeurant chemin de Cantegril, 31330 Grenade, 37 / de M. V. de Marcillac, demeurant 26, rue de la Martinique appartement 460, 31100 Toulouse, 38 / de M. C.

ENTRE : Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant '[Adresse 1] représenté par Me Nicolas SCHBATH de la SELASU CABINET SCHBATH, avocat au barreau de PARIS, Me Muriel

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2023F01557 N° MINUTE : 2026F01426 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE

recommandés par la réglementation professionnelle ; qu'en effet, alors que la personne à maîtriser, à la supposer dans un grand état d'agitation et menaçante comme argué, était d'une corpulence très légère

Conseil de Prud'hommes de LYON du 16 Décembre 2004 RG : 03/02574 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2005 APPELANTE : SA APITECH 113 rue Marietton 69009 LYON représentée par Maître Murielle