Mormane occupante sans droit ni titre des lieux qu'elle occupe [...] , - ordonné son expulsion avec au besoin le concours de la force publique, un mois à compter de la signification de l'ordonnance, -

2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Juillet 2025 par Monsieur Olivier LESOBRE, Vice Président délégué aux affaires familiales, assisté de Madame Morgane

Régis Z...ont contracté mariage le 26 janvier 2002 à VENISSIEUX (69) ; Ce mariage a légitimé deux enfants : Morgane et Alycia, jumelles, nées le 21 décembre 2000 ; Le 18 septembre 2008, Mme Y...a

-autorisé les époux à introduire l'instance en divorce -rejeté la demande d'exercice exclusif de l'autorité parentale formée par la mère -fixé la résidence de Quentin, né le 11 juillet 1992, Morgane,

La communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté. 2.

Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 27/01/2026 2025 003981 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire SOCIETE DU MORGON (SARL) Après débats en chambre du

[D] le DEMANDEURS: Monsieur [J], [Z], [R] [T] né le 29 Juin 1959 à [Localité 6] (06) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jules CONCAS substitué par Me Morgane OLEKSY, avocats au barreau

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 4 et 562 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque JP Morgan

l'article R. 751-3 du code de justice administrative, l'association " Nature et Paysages en Sud-Morvan ", Mme B A, MM.

La communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan a prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) par délibération du 16 décembre 2015.

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Patrice Y... et Nadia B..., mariés le 19 mai 2000 au Mont-Dore, avec contrat préalable de séparation de biens, ont eu une enfant, Morgane, née le 17 juillet 2000.

La SCI Mornans, propriétaire de plusieurs parcelles cadastrées section F et section E et situées au lieu-dit " Les Serres " sur le territoire de la commune de Mornans, s'est vu délivrer par un arrêté du

mettre la somme de 2 340 euros à la charge de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

né le 16 Juillet 1992 à CASABLANCA de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 04/07/2017 à 13 h 32 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat; A l'audience publique du 05 juillet 2017 à 13h30

Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2021, la commune de Montigny-en-Morvan a présenté des observations.

NEE MIREILLE Y..., DEMEURANT AU DOMAINE DE KERTALG A MOELAN-SUR-MER FINISTERE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 12 JANVIER ET 12 AVRIL 1973

5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01491 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFKN [P], [Z], [V] [G] C/ [K] [E] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Maître Morgane

, et si besoin les délibérations des conseils municipaux de la communauté de communes d'Avallon-Vézelay-Morvan se prononçant sur le transfert ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme