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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50467
12 juin 2025
12 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 24-22.205 Demandeur(s) : Mme [K] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Montoit
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305302_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C de l'hébergement d'urgence qu'il occupe, sis appartement n° 4 situé dans la résidence Les Hêtres, rue du Bas Montamat à Tonneins. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307517_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Maitrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Ogy-Montoy-Flanville
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038752167
30 avril 2019
30 avril 2019
Accord relatif à la prorogation des mandats au sein de la SAS Roland Monterrat
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007616432
15 octobre 1982
15 octobre 1982
A ETE ASSUJETTI POUR L'ANNEE 1974 AU PROFIT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR LE CURAGE DU RUISSEAU LE MONTAT ET DE SES AFFLUENTS EST REMISE INTEGRALEMENT A SA CHARGE.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038940593
29 juillet 2019
29 juillet 2019
Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de Roland MONTERRAT SAS
Source officielleKALI
KALITEXT000005679264
—
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Avenant n° 9 du 6 décembre 2001 relatif aux salaires prime de monitorat et salaires minimaux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90549
26 juin 2025
26 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 24-18.817 Demandeur : la société La société EARL de Montot Défendeur : M.
Source officielleRéférés
686823c04965b5d9df31997e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur [J] [C] né le 27 Février 1955 à [Localité 7] (26) demeurant [Adresse 4] Madame [H] [D] épouse [C] née le 09 Octobre 1965 à [Localité 6] (69) demeurant [Adresse 3] représentés par Me Christophe MONTMEAT
Source officielle1ere Chambre
62d79adb71d9f5effbdf29c9
19 juillet 2022
19 juillet 2022
N° RG 20/02790 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRIQ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA
Source officielle1ere Chambre
6698b074e6ed70c67f6449cd
16 juillet 2024
16 juillet 2024
COLLINS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocat au barreau
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff7e3
10 avril 1996
10 avril 1996
Z..., Octave Fregonese, 4°/ de Mme X..., Germaine Montoya épouse Fregonese, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101194
27 novembre 2008
27 novembre 2008
conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Pau, autrement composée ; Condamne la société Montamat
Source officielleciv3
6137229acd580146773fefc0
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Jean-Marcel Y... demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SA Montamat, 31150 Gratentour, 4 / de la société Montamat, société anonyme, dont le siège est ..., 5
Source officielleCour d'Appel
S.A. SUISSE ACCIDENTSc/Synd
6253ca0abd3db21cbdd89e39
5 février 2007
5 février 2007
La MMA a été déboutée de ses demandes en garantie dirigées contre la Cie GPA assurances, la SARL Eurorenov et la SARL Montonati.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02867_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A B, par Me Montoya, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 27/12/2022, sous le numéro susvisé, tendant à l'annulation du jugement n° 2207949 du 1er décembre 2022
Source officielle1ere Chambre
600ff136365df2170070bd59
19 janvier 2021
19 janvier 2021
- N° Portalis DBVM-V-B7C-JYQY VL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie HOCH la SCP MONTOYA
Source officielle1ère chambre civile B
603465c2929fbf5438420c6b
13 décembre 2016
13 décembre 2016
la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMES : Me [D] [S] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par la SELARL COLBERT LYON, avocats au barreau de LYON Assisté de la SCP MONTOYA
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007730849
28 octobre 1987
28 octobre 1987
Henri Kesisian, président de l'association sportive de Montchat, a annulé la décision du 18 septembre 1984 par laquelle le DISTRICT DU RHONE DE FOOTBALL a prononcé sa radiation à vie ; 2° rejette la demande
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6a210fa6cdc6046d4709c375
3 juin 2026
3 juin 2026
cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Jean MONTAMAT
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