Cour d'Appel · 1ere Chambre — 16 juillet 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ere Chambre







N° Minute 



ORDONNANCE DE CADUCITE

DU MARDI 16 JUILLET 2024 

ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE



N° RG 24/01748 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHVO



APPEL

Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Grenoble, décision attaquée en date du 25 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/04547

suivant déclaration d'appel du 30 Avril 2024



Nous, Catherine CLERC, Présidente, assistée de Anne Burel greffière



Vu la procédure suivie entre :



APPELANTES



Mme [P] [C] 

née le 25 Juillet 1967 à [Localité 7] 

de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 3]



S.C.I. COLLINS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège .

[Adresse 4]

[Localité 3]



Représentées par Me Alain COLLOMB-REY, avocat au barreau de GRENOBLE





INTIMES



M. [K] [L]

né le 21 Juillet 1964 à [Localité 8]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 1]



S.C.I. COLLINS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 

[Adresse 5]

[Localité 3]



Représentés par Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE





Vu la déclaration d'appel enregistrée le 30 avril 2024 au greffe de la Cour ;



Vu l'avis de fixation envoyée par le greffe le 16 mai 2024 et reçu par l'avocat de l'appelant le 16 mai 2024 ;



Attendu que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la remise de ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile et n'a pas formulé d'observations ;



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions des alinéas 2 et 4 de l'article 916 du code de procédure civile ;

 

Laissons les dépens à la charge de l'appelant.



LE GREFFIER LE PRESIDENT



copies délivrées

le 16 JUILLET 2024