Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c27
25 octobre 2005
25 octobre 2005
N RG. 2005/2731 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée de * Maryvonne DULIN, présidente de la deuxième chambre, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c61
24 janvier 2006
24 janvier 2006
2005 / 3054 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882e0
11 avril 2006
11 avril 2006
de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c3
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Juin 2007 La Deuxième Chambre-Section A-de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300587_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Montezin, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Me Paquet pour M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2301209_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Montézin La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307413_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
MONTEZIN La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307422_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
MONTEZIN La République mande et ordonne la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307619_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Montézin La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208120_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Montézin La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207990_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Montézin La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème chambre
DTA_2206825_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Montézin La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème chambre
DTA_2300282_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Montezin La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème chambre
DTA_2300668_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Montezin La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87359
29 septembre 2004
29 septembre 2004
par Me BOISADAM, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE:19.12.2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU :23 Juin 2904 Présidée par Monsieur VOUAUX-MASSEL, Président, composée en outre de Madame MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8741b
23 juin 2004
23 juin 2004
délibéré, assisté pendant les débats de Monsieur Julien Y..., Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Madame Claude MORIN, Conseiller Madame Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87453
16 juin 2004
16 juin 2004
Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Monsieur Julien Y..., Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur GERVESIE, Conseiller Madame MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88098
17 février 2006
17 février 2006
2004/7649 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ac4
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Composition de la Cour lors du délibéré :Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b72a
24 avril 2007
24 avril 2007
DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Présidente : Maryvonne DULIN, Conseillère : Michèle RAGUIN- GOUVERNEUR, Conseillère : Patricia MONLEON
Source officiellePage 5 sur 17