Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 22 juillet 1998, qui, pour infraction aux règles sur la facturation, tromperie sur les qualités substantielles, publicité

Michel X... était parfait, la cour d'appel a violé l'article "1853" (en fait, 1353) du Code civil ; 2 ) que M. Michel X... faisait valoir, au vu notamment de l'attestation de M.

X..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Michel Blanc, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1998 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit

Y..., il convient de relever que l'information a permis d'établir que, lors de sa chute dans la rivière, Michel X... était seul, que M.

Michel, - La SOCIETE ETABLISSEMENTS X..., contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 5 février 2004, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation relative à

A..., épouse B..., et de Michèle B..., épouse C..., du chef d'établissement de fausses attestations, et d'Edmonde D..., épouse E..., du chef de complicité de ce délit ; Vu les mémoires produits, en

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 26 mars 1996, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation de vols avec arme et

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2000, qui, pour contravention de destruction volontaire et sans nécessité d'un animal domestique, l'a

, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi de Pierre X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur le pourvoi de Michel

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2004, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 5 ans d'interdiction

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2001, qui, pour destruction, dégradation ou détérioration de biens appartenant à autrui par l'effet

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 janvier 1993, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de faux en écriture de commerce et

dans le rabattement brutal de rétroviseur qui s'avère matériellement impossible, mais dans le choc du guidon et du poignet de Jean-Michel X... dans la portière de la voiture de Jean-Maurice C... ; les

Michelle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 1er avril 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Etablissements Michel, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2005, qui, pour faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les

selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 1994) que la société Stolz effectuait des travaux sur un portique de levage appartenant au GIE Agroma lorsqu'un élément de ce portique a été heurté par une rame de wagons