[G] [T] MP/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Mélanie COUSIN, Me Michel [Localité 10], le 03-04-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE

GS/MS Autres demandes relatives à la saisie mobilière Grosse délivrée à Me Mathieu PLAS, Me Michel LABROUSSE, avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ---==oOo

COMPARANT-assisté de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Madame Christelle Isabelle Y... épouse X..., demeurant...

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Miriame Y... de nationalité Française, née le 23 Mars 1979 à PARIS (15ème), Sans emploi, demeurant ...

  In the spring of 1997 the Industrial Union tried unsuccessfully to negotiate a collective labour agreement with AB Kurt Kellermann.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 90-60.381 et M 90-60.446 formés par le Syndicat CGT Michelin, dont le siège est ...

dont le siège social est Le Bon Repos-19290 SAINT-REMY représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP MICHEL LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 11 AVRIL

Labrousse, avocat au barreau de Tulle.

Ayant pour avocat Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une ordonnance rendue le 04 février 2013 par le tribunal de commerce de brive-la-gaillarde ET Etablissement LIMOUSIN

dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Gérard SOURY et Sabine de LA CHAISE, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Marcelle X..., née Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Latour

The labour court of appeal initially upheld the judgment, but the Federal Labour Court quashed it and remitted the case, finding that the labour court of appeal should have heard the dean of the parish

    For this reason the Icelandic Federation of Labour (IFL) took legal action against the applicant company before the Labour Court. 10.

de nationalité Portugaise né le 06 Octobre 1941 à TORREIRA (PORTUGAL), demeurant...-19700 SEILHAC représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Maria Y... épouse Z...

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE Madame Carole Y... épouse X...

GS-iB crédit-bail Grosse délivrée Maître LABROUSSE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2014 --- = = oOo = =--- Le trente

.-19510 MASSERET représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 03 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Laurent Y...

Michiel, contre l'arrêt de cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2004, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement