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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c5b

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

B... épouse T... [...] [...] née le [...] à ANNEZIN-LES-BETHUNE (62) Représentés par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6033ef09600cf69fc56d866b

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

- Condamner la société Service Usinage Metallisation aux entiers dépens d'instance et d'appel, dont distraction pour ces derniers au profit de Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0c1eecdc6046d47132344

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[J] [W] [R] [S] -MAÎTRE JEAN DIDIER MEYNARD, TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1e748cdc6046d472adff9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SA GENERALI, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 552062663 Partie défenderesse : assistée de Me Louise FOURCADE du Cabinet FOURCADE CHEVALLIER AARPI, Avocat et comparant par Me Jean-Didier Meynard

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d458b5cdc6046d475a617d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

(W09) ET : SARL HUBERT AMENC AUDIT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 414937490 Partie défenderesse : assistée de Me REGADE Jérémy Avocat (Paris) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d45912cdc6046d475a672a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

société FLANDREST Partie demanderesse : comparant par la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET & ASSOCIES représentée par Maître Olga ZAKHAROVA-RENAUD, avocat (toque P0166) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

651fa598c601f08318991850

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

SB VINCENNES agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0c8fcdc6046d47bf6446

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 13 janvier 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté IMMOBILIER MEYNARD SAS Numéro

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

67061e54fde28ee4207112e1

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AXEO DEVELOPPEMENT agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

65b369b08c0355000835f590

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

commerçants détaillants à forme anonyme et conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-didier MEYNARD

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301573_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Le Mesnillard

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d01ef5cdc6046d4706a80b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Saint-Ouenl'Aumône - RCS de Pontoise B 801834854 Partie demanderesse : assistée de la SELAS AGN AVOCATS PARIS - Me Simon VANDEWEEGHE Avocat (D1160) (RPJ078688) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d19f5bcdc6046d47263dd2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

route de Valbrillant 13590 Meyreuil - RCS B 420132367 Partie demanderesse : assistée de la SELARLU LAGRANGE AVOCATS Avocat – Me Isabelle LAGRANGE Avocat (X1) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d450b1cdc6046d4759e5c8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 552120222 Partie demanderesse : assistée du cabinet JCD AVOCATS représenté par Maître Grégoire AZZARO, avocat et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acd1cdc6046d47e0c467

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté IMMOBILIER MEYNARD SAS Numéro

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613721a3cd580146773f57e2

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

Raymond X..., demeurant cité Villeneuve, à Sainte-Marie (Martinique), 4°) du centre hospitalier régional de Fort-de-France La Meynard (CHR), dont le siège social est au Lamentin (Martinique), 5°) de

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

6a0d97cacdc6046d474ce531

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] 315 842 864 Partie demanderesse : assistée de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES - Maître Estelle VERNEJOUL, Avocat (P443) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

6a0e49bacdc6046d475f3c97

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

social est [Adresse 1] - RCS B 328 179 726 Partie demanderesse : assistée de la SELAS ESTRAMON - Maître Camille GARNIER, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f6bacdc6046d47db078d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, avocat au barreau de Paris, non comparant DEFENDEUR : [F] (SARL) [Adresse 2], représentée par Maître Rose-Marie CAPITAINE, avocat au barreau de Dieppe,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e1cc25a97f0381f524a

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 assisté de : Me Nicolas MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 INTIME : Monsieur [E] [V] demeurant [Adresse

Source officielle

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