le délai de prescription qui courait depuis 1977 et que le demandeur principal pouvait se prévaloir de cette interruption, sans constater que les désordres affectant l'étanchéité des menuiseries métalliques

législation relative à l'hygiène et la sécurité et l'a condamné de ce chef à une peine d'amende de 1 000 euros ; "aux motifs, propres et adoptés, que si le décret du 23 août 1947, applicable en la matière

(alliages précieux-semi-précieux-fraises attachements) et 15 % sur l'encaissé des ventes de soudures Nobil métal ; qu'il a été licencié pour motif économique par la société Ugin'dentaire le 17 mai 1994

SCI) LUJ, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1998 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 1re section), au profit : 1 / de Mme Mathilde

de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre de complément de prime d'ancienneté et de prime de licenciement, en application de la convention collective des commerces de quincaillerie, fers et métaux

de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre de complément de prime d'ancienneté et de prime de licenciement, en application de la convention collective des commerces de quincaillerie, fers et métaux

que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, écarter, comme ne constituant qu'une hypothèse, la conclusion de l'expert selon laquelle seule était en cause une défaillance dans la structure métallique

le compte de celle-ci ; que, s'agissant des pénalités proportionnelles et de la confiscation, la cour fera application des dispositions de l'article 1800 du code général des impôts qui précise qu'en matière

localisation précise du point de rencontre entre le jeune homme et cet obstacle n'ayant pu être réalisée, il a seulement pu être constaté qu'existaient dans la zone probable de l'accident des pieux métalliques

X..., résultant du blocage du volet métallique du magasin pendant plusieurs semaines en décembre 1990 et janvier 1991 et ainsi satisfait au principe de réparation intégrale du préjudice subi, la cour d'appel

compter du 1er septembre 1990 ; que la lettre d'engagement du 13 juillet 1990 précisait que la rémunération serait notamment constituée de 10 % sur l'encaissé des ventes faites pour le compte de Nobil métal

et qu'un contacteur de présence de la matière commande la mise en route de la presse ; que lors de l'accident, Jacques X... était occupé à des travaux de surveillance et de réglage de la presse ; qu'un

relative à des pratiques relevées sur les marchés des appareils de détection des métaux et de la presse spécialisée dans l'information portant sur la prospection de métaux et trésors

précieux ; qu'en effet, en application de l'article 537 du Code général des impôts, les fabricants et marchands d'or, d'argent de platine ouvrés ou non ouvrés ou d'alliage de ces métaux, et toutes les

Selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé (Poitiers, 6 novembre 2018), le 8 avril 2016, la société Corbion, entreprise de serrurerie et de métallerie, et la société Margot, maître de l'ouvrage

sur une décision de la Direction Départementale du Travail sans aucune valeur obligatoire, la cour d'appel a violé les dispositions de la convention collective des industries de la transformation des métaux

soutenant qu'aux termes de l'article 7-e du contrat passé avec la société Trachet, son seul engagement de garantie portait sur le fait que le produit ne sera pas en lui-même corrosif pour les tuyauteries métalliques

1995 n° 563), qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société ECB, le juge-commissaire a rejeté la demande en revendication, présentée par la société Procrédit et concernant des banches métalliques