COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 06 MAI 2008 APPELANT : Monsieur El Melcki Y... né le 20 Octobre 1951 à MA EL MAKSOUBIT (MAROC) ...

propriétaire d'un modèle de bougie d'anniversaire déposé le 27 août 1979 et publié le 3 avril 1980 sous le n° 179 824, d'une longueur d'environ 20 cm., d'un diamètre uniforme de 1,5 à 2 mm. et sans mèche

00917 R-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 06 Juillet 2012, enregistrée sous le no 12/01976 SARL LES VILLA DE MELODY

une requête enregistrée le 12 décembre 2023, l'association Cavalibre et Mme A B demandent au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Mesquer

complémentaire, enregistrés les 2 février et 2 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRENEES, dont le siège est ... (31002) et M. et Mme X... de MERCEY

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme A E D, représentée par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 novembre 2022 par lequel

. # Merkur-Außenhandel GmbH mot Hauptzollamt Hamburg-Jonas. # Begäran om förhandsavgörande: Finanzgericht Hamburg - Tyskland. # Mål 106-75.

TRANSIT MELODY COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 14 Septembre 2004 APPELANTE : S.A.R.L.

Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2024, la commune de Meroux-Moval a présenté des observations.

F E, représenté par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le

Article 2 : M. et Mme C...verseront à la commune de Mesquer une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A, directeur général de la société Melchior. Considérant ce qui suit : 1.

- et les observations de Me Chaudhry-Shouq, représentant la SAS Melchior. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : L'ASSOCIATION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE MERU est condamnée à libérer sans délai les locaux sis ....

B C représenté par Me Pauline Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de faire droit à

La commune de Mesquer n'a pas produit d'observations.