du Rhône n’apporte pas la preuve qu’un avis a été rendu par le collège de médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), que ce collège était composé de trois médecins, dûment

MARLIER Le président, Signé F. CHEYLAN La greffière, Signé E.

Appelant, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur [H] [B], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté

Il indique que, de nationalité malienne, il vit en France avec son épouse et leurs deux enfants, qu’il est aussi le père d’un autre enfant, né en 2009, qui vit au Mali, qu’il a déposé une demande de regroupement

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il n'est pas établi que la mention contenue dans les visas du jugement attaqué, selon laquelle les parties ont été dûment

étrangers et du droit d'asile dès lors que : - le premier moyen d'appel tiré d'un défaut de diligence est non motivé au sens de l'article précité faute de caractériser par les éléments de l'espèce dûment

Article 3 : Le constat se déroulera en présence des parties suivantes, ou dûment convoquées : -l'établissement public foncier de Normandie, -M. et Mme F et O T, -M. et Mme Q et I

[K] [O] né le 01 février 2001 au Mali, de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 10 octobre 2022 à 17h28, de la possibilité de faire valoir ses observations

[V] [M] né le 17 Avril 1992 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Mai 2026 à 16 heures 16 par

B C, ressortissant malien né le 6 février 1972 à Kayes (Mali) est entré en France, selon ses déclarations, en 2005.

A à quitter le territoire français dont est assortie la décision portant refus de délivrer un titre de séjour, dûment motivée, n'a pas à faire l'objet d'une motivation spécifique.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Marlier. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

[G] [B] né le 31 Décembre 1993 à [Localité 3] (MALI) de nationalité Malienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah

) d'annuler les décisions du 30 décembre 2023 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le Mali

[K] [M] né le 10 Octobre 1979 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne ayant pour avocat Me Irène BATON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Juillet 2023 à 19h11 par

au greffe le 07 Octobre 2024 à 15h07, présentée par Monsieur le Préfet du département du PREFET DES BOUCHES DU RHONE, Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, est représenté par [J] [M], dûment

les conditions déterminées par l’article L. 922-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les procès-verbaux prévus par le troisième alinéa de ces dispositions ayant été dûment